Location garage

yvette.lyon - 23 sept. 2009 à 22:41
yvette.lyon - 24 sept. 2009 à 23:47

Bonjour à toutes et à tous.

D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route.

Je souhaite savoir si le gérant peut conduire les véhicules de son garage immatriculé en W.

Mon neveu a crée sa SàRL de négociant automobile depuis deux ans. Il a toujours conduit ses véhicules immatriculés en plaque garage W. Il a eu de nombreux contrôles et (jusqu'au mois d'out 2009) n'a jamais été verbalisé pour le motif, je cite :
Défaut d'utilisation des plaques W par un professionnel R 322-3 al 1 et 3 du CR - Cas n°4 bis 90€

Au mois d'aout 2008, il s'est fait contrôler devant la préfecture...

Bonjour,
j'ai une question toute simple, en tant que particulier aije le droit de construire une fosse dans mon garage pour faire un peu de mecanique ?, je ne trouve aucun texte citant ces travaux
merci d'avance pour vos reponses, je prefere etre dans les lois

Bonjour,

Quelle est la distance minimale à respecter pour qu'un véhicule en stationnement ne gêne pas le dégagement d'un autre véhicule en stationnement ?


Merci.

Bonjour, mes parents sont dans l'obligation de déménager pour des raisons de santé. Ils louaient leur maison depuis 30 ans. Y'at-il un état des lieux à faire ? Le propriétaire peut-il leur demander de refaire les tapisseries (qui ont été refaites à plusieurs reprises depuis 30 ans). Y-a-til prescription au bout de 30 ans pour l'état des lieux ? Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
J'ai acheté un garage pour y mettre un camping car. La porte donne juste sur la rue, il n'y a pas de trottoirs, d'un côte comme de l'autre (c'est dans un bourg d'un petit village de 400 habitants). Les voisins (deux maisons) ont à eux deux quatre voitures. Ils stationnent en face de la porte de mon garage. Le véhicule fait 6 mètres (un de plus petit de la catégorie), aussi quand je veux partir, je dois choisir le moment où il n'y a personne. Mais si je veux partir en pleine nuit, je suis bloqué. Est qu'ils ont le droit de gêner la sortie du véhicule? Une autre petite précision: il y a un stop et 50 mètres plus haut une voix ferrée.