Recherche de Cerfa 11417*17 : déclaration de TVA

Résolu
mimo -  
Bonjour,
je dois faire notre déclaration de TVA 2018 pour un studio loué et je ne parviens pas à accéder au formulaire Cerfa n° 11417*17 année 2018.

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Le cerfa que vous dites est pour l'annee 2016.
    En fait c'est l'imprimé 3517 que vous voulez et correspond au cerfa 11417.

    Le 2 chiffres suivants correspondent à l'année normale de depot.
    Le 3517 est déposé en n+1 donc le millesime 2017 que vous nommiez correspond à l'exercice 2016.

    Pour l'exercice fiscal 2018 le millesime sera 2019.

    https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3517-s-sd/tva-et-taxes-assimilees-et-regime-simplifie