Recherche de Cerfa 11417*17 : déclaration de TVA

Résolu
mimo -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je dois faire notre déclaration de TVA 2018 pour un studio loué et je ne parviens pas à accéder au formulaire Cerfa n° 11417*17 année 2018.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour


Le cerfa que vous dites est pour l'annee 2016.
En fait c'est l'imprimé 3517 que vous voulez et correspond au cerfa 11417.

Le 2 chiffres suivants correspondent à l'année normale de depot.
Le 3517 est déposé en n+1 donc le millesime 2017 que vous nommiez correspond à l'exercice 2016.

Pour l'exercice fiscal 2018 le millesime sera 2019.

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3517-s-sd/tva-et-taxes-assimilees-et-regime-simplifie
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