Recherche de Cerfa 11417*17 : déclaration de TVA
Résolu
mimo
-
13 avril 2019 à 14:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 avril 2019 à 14:50
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flocroisic
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Modifié le 13 avril 2019 à 14:54
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Bonjour
Le cerfa que vous dites est pour l'annee 2016.
En fait c'est l'imprimé 3517 que vous voulez et correspond au cerfa 11417.
Le 2 chiffres suivants correspondent à l'année normale de depot.
Le 3517 est déposé en n+1 donc le millesime 2017 que vous nommiez correspond à l'exercice 2016.
Pour l'exercice fiscal 2018 le millesime sera 2019.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3517-s-sd/tva-et-taxes-assimilees-et-regime-simplifie
Le cerfa que vous dites est pour l'annee 2016.
En fait c'est l'imprimé 3517 que vous voulez et correspond au cerfa 11417.
Le 2 chiffres suivants correspondent à l'année normale de depot.
Le 3517 est déposé en n+1 donc le millesime 2017 que vous nommiez correspond à l'exercice 2016.
Pour l'exercice fiscal 2018 le millesime sera 2019.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3517-s-sd/tva-et-taxes-assimilees-et-regime-simplifie
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