Déménagement en cas de garde classique
orkideh
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Modifié le 11 avril 2019 à 14:36
orkideh Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 11 avril 2019 à 15:51
orkideh Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 11 avril 2019 à 15:51
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1 réponse
goyave28
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11 avril 2019 à 15:14
11 avril 2019 à 15:14
Bonjour,
La première chose à faire est d'en aviser le père par courrier en rar, minimum un mois avant votre départ.
S'il est d'accord, vous pouvez faire une convention commune que vous ferez valider par le jaf.
S'il s'oppose au départ de votre enfant, il saisit le jaf.
La première chose à faire est d'en aviser le père par courrier en rar, minimum un mois avant votre départ.
S'il est d'accord, vous pouvez faire une convention commune que vous ferez valider par le jaf.
S'il s'oppose au départ de votre enfant, il saisit le jaf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2019 à 15:24
Est-ce que le JAF pourrais de son côté refuser ma demande? Ou bien dois-je absolument justifier mon départ?
11 avril 2019 à 15:27
On ne peut pas prévoir ce que décidera un juge.
Rapprochez vous d'un avocat.
11 avril 2019 à 15:51