Déménagement en cas de garde classique
orkideh
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 11 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2019
-
Modifié le 11 avril 2019 à 14:36
orkideh Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 11 avril 2019 à 15:51
orkideh Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 11 avril 2019 à 15:51
A voir également:
- Déménagement en cas de garde classique
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- En cas de divorce qui garde le logement hlm - Guide
- Prime déménagement caf - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
- Garde un week-end sur deux impôts - Forum déclaration de revenus
1 réponse
goyave28
Messages postés
1259
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2024
453
11 avril 2019 à 15:14
11 avril 2019 à 15:14
Bonjour,
La première chose à faire est d'en aviser le père par courrier en rar, minimum un mois avant votre départ.
S'il est d'accord, vous pouvez faire une convention commune que vous ferez valider par le jaf.
S'il s'oppose au départ de votre enfant, il saisit le jaf.
La première chose à faire est d'en aviser le père par courrier en rar, minimum un mois avant votre départ.
S'il est d'accord, vous pouvez faire une convention commune que vous ferez valider par le jaf.
S'il s'oppose au départ de votre enfant, il saisit le jaf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2019 à 15:24
Est-ce que le JAF pourrais de son côté refuser ma demande? Ou bien dois-je absolument justifier mon départ?
11 avril 2019 à 15:27
On ne peut pas prévoir ce que décidera un juge.
Rapprochez vous d'un avocat.
11 avril 2019 à 15:51