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Taxes foncières 2009

Sandra_3058 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 11 avril 2019 à 14:30
Sandra_3058 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 11 avril 2019 à 19:57
Bonjour, je viens de recevoir des impôts une lettre, me réclamant des taxes foncières et d’habitation, qui n’auraient pas été payées, de 2008 et 2009. Ont-ils le droit de remonter jusque là? Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
11 avril 2019 à 19:52
Bonjour

Quel type de lettre ?
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Sandra_3058 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019
11 avril 2019 à 19:57
C’est une mise en demeure de payer
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