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Taxes foncières 2009

Sandra_3058 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Sandra_3058 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de recevoir des impôts une lettre, me réclamant des taxes foncières et d’habitation, qui n’auraient pas été payées, de 2008 et 2009. Ont-ils le droit de remonter jusque là? Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Quel type de lettre ?
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Sandra_3058 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C’est une mise en demeure de payer
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