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Imposer un véhicule de fonction

Sophie_26 Messages postés 219 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 - 11 avril 2019 à 09:15
Sophie_26 Messages postés 219 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 - 11 avril 2019 à 10:51
Bonjour,

un salarié a accidenté son véhicule de fonction, il est immobilisé pour une durée encore inconnue. Il peut disposer d'un véhicule de prêt. L'employeur peut-il lui imposer de prendre ce fameux véhicule de prêt ?

Par la suite le salarié est-il dans l'obligation de reprendre son véhicule de fonction (ou celui qui remplacera son véhicule accidenté s'il est irréparable) ? Quelles conséquences sur l'avantage en nature (mise à part la réévaluation de l'assurance et je sais : pas de paiement de franchise et autre frais de réparation par le salarié) ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 413
11 avril 2019 à 10:12
L'employeur peut-il lui imposer de prendre ce fameux véhicule de prêt
Si la question est : est-ce que l'employeur va lui mettre un flingue sur la tempe en lui disant : tu prends cette voiture pour venir travailler ou bien...
La réponse est non.

Par contre, que le salarié utilise son véhicule de fonction ou non, il sera indiqué sur le bulletin de salaire, des charges seront calculées dessus, et des impots seront calculés sur ce montant.

Si le salarié estime ne pas nécessiter un véhicule de fonction, il peut contacter son employeur pour renégocier cet avantage et le remplacer par un autre avantage, ou directement par du salaire.
Mais l'employeur n'a aucune obligation d'accepter.
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Sophie_26 Messages postés 219 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 23
11 avril 2019 à 10:51
oui j'avais bien compris que l'avantage en nature reste bien présent même s'il ne dispose plus de véhicule. Le salarié a préféré reprendre son véhicule personnel, et du coup en laissant son AN on lui rembourse aussi les frais pour son véhicule perso normalement (part de l'assurance pour les trajets pro et km pro).

Et du coup même une fois la parenthèse accident refermée on ne peut pas lui imposer un nouveau véhicule de fonction, il faudrait qu'on discute avec lui pour supprimer l'avantage en nature (le compenser et faire un avenant) et partir sur un remboursement de frais ? Et pendant ce temps l'avantage en nature reste le même, il est éventuellement recalculé par rapport au changement de l'assurance mais c'est tout, c'est ça ?

S'il a un nouvel accident mais avec son véhicule perso sur un trajet pro, ça se passera comment ? sans vouloir lui porter la poisse...
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