Imposer un véhicule de fonction
Sophie_26
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Sophie_26 Messages postés 228 Statut Membre -
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Bonjour,
un salarié a accidenté son véhicule de fonction, il est immobilisé pour une durée encore inconnue. Il peut disposer d'un véhicule de prêt. L'employeur peut-il lui imposer de prendre ce fameux véhicule de prêt ?
Par la suite le salarié est-il dans l'obligation de reprendre son véhicule de fonction (ou celui qui remplacera son véhicule accidenté s'il est irréparable) ? Quelles conséquences sur l'avantage en nature (mise à part la réévaluation de l'assurance et je sais : pas de paiement de franchise et autre frais de réparation par le salarié) ?
Merci
un salarié a accidenté son véhicule de fonction, il est immobilisé pour une durée encore inconnue. Il peut disposer d'un véhicule de prêt. L'employeur peut-il lui imposer de prendre ce fameux véhicule de prêt ?
Par la suite le salarié est-il dans l'obligation de reprendre son véhicule de fonction (ou celui qui remplacera son véhicule accidenté s'il est irréparable) ? Quelles conséquences sur l'avantage en nature (mise à part la réévaluation de l'assurance et je sais : pas de paiement de franchise et autre frais de réparation par le salarié) ?
Merci
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1 réponse
L'employeur peut-il lui imposer de prendre ce fameux véhicule de prêt
Si la question est : est-ce que l'employeur va lui mettre un flingue sur la tempe en lui disant : tu prends cette voiture pour venir travailler ou bien...
La réponse est non.
Par contre, que le salarié utilise son véhicule de fonction ou non, il sera indiqué sur le bulletin de salaire, des charges seront calculées dessus, et des impots seront calculés sur ce montant.
Si le salarié estime ne pas nécessiter un véhicule de fonction, il peut contacter son employeur pour renégocier cet avantage et le remplacer par un autre avantage, ou directement par du salaire.
Mais l'employeur n'a aucune obligation d'accepter.
Si la question est : est-ce que l'employeur va lui mettre un flingue sur la tempe en lui disant : tu prends cette voiture pour venir travailler ou bien...
La réponse est non.
Par contre, que le salarié utilise son véhicule de fonction ou non, il sera indiqué sur le bulletin de salaire, des charges seront calculées dessus, et des impots seront calculés sur ce montant.
Si le salarié estime ne pas nécessiter un véhicule de fonction, il peut contacter son employeur pour renégocier cet avantage et le remplacer par un autre avantage, ou directement par du salaire.
Mais l'employeur n'a aucune obligation d'accepter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et du coup même une fois la parenthèse accident refermée on ne peut pas lui imposer un nouveau véhicule de fonction, il faudrait qu'on discute avec lui pour supprimer l'avantage en nature (le compenser et faire un avenant) et partir sur un remboursement de frais ? Et pendant ce temps l'avantage en nature reste le même, il est éventuellement recalculé par rapport au changement de l'assurance mais c'est tout, c'est ça ?
S'il a un nouvel accident mais avec son véhicule perso sur un trajet pro, ça se passera comment ? sans vouloir lui porter la poisse...