Déclaration surface et nombre de pièce logement sur formulaire impôts revenu
Felix4963
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11 avril 2019 à 06:58
ccdomiccdoccdomccdomi - 11 avril 2019 à 18:59
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flocroisic
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Modifié le 11 avril 2019 à 08:15
Modifié le 11 avril 2019 à 08:15
Bonjour
Pourquoi : simplement eviter de vous.mettre dans un 200 m2 si vous n'etes que dans un 50 m2.
Vu que vous avez acquis en fin d'année ce sera toujours le nom des anciens proprietaires qui apparait
Pourquoi : simplement eviter de vous.mettre dans un 200 m2 si vous n'etes que dans un 50 m2.
Vu que vous avez acquis en fin d'année ce sera toujours le nom des anciens proprietaires qui apparait
11 avril 2019 à 08:29
Et j’aime que les choses soient bien faites
Votre réponse est donc... que vous n’avez pas de réponse...
Merci quand même
Modifié le 11 avril 2019 à 08:46
Vous faites quoi de la date D3 et de la D4 ?
Et oui entre la vente l'enregistrement de l'acte par le spf (la plupart ont 6 mois de retard voir plus), puis la transmission au cdif et au sip.
Si vous avez acquis en sept , le mois suivant où les bases sont arretes pour ce transfert au cdif , le sip ne peut connaitre le nouveau proprietaire.
Si pas de reponse aux questionq, vous serez mis dans me plus grand local vacant
11 avril 2019 à 08:45
Après appel au numéro vert du prélèvement à la source
Voici la réponse:
Cette ligne est nouvelle pour tous le monde.
Même pour ceux n’ayant pas déménagés
Et personne ne sait me répondre: ni sur le but de ces infos ni sur le mode de calcul...
Modifié le 11 avril 2019 à 08:56
Cette ligne existe depuis des annees : on devait deja remplir adresse etage nom du proprietaire.
La surface c'est pour eviter d'avoir une taxe d'habitation pour un logement d'une surface > à celui que l'on occupe.