Remplissage de piscine

Bonjour
Nous avons rempli notre piscine et utilisé à cet effet 46 m3 d'eau prélevés sur le réseau public. Cette piscine vu sa contenance n'a pas vocation a être vidée et de ce fait cette eau ne sera pas évacuée en eaux usé et donc ne sera ni collectée ni retraitée par la société distribuant l'eau.

Nous avons donc contacté cette Ste afin que sur cette consommation de 46 m3 ne nous soit pas appliquée les taxes référéncées sur les factures au champ : collecte et traitement des eaux usées. Ce qui nous est refusé au motif que " les volumes d'eau destinés au remplissage des piscines ne sont pas considérés comme des eaux d'arrosage (en ref articke 2224-19-3 ) aucune disposit...

Je change le liner de ma piscine ; le poseur me dit que je peux bénéficier du dégrèvement de la taxe d'assainissement en raison du non envoi des eaux à la station d'épuration. Le service des eaux me dit ne pas être au courant . Où puis-je me renseigner ? Merci de votre réponse.

Bonjour,
Je recherche un texte officiel ayant trait à l'exonération du paiement de la taxe d'assainissement en présence de fosse septique non raccordée au tout à l'égout n'existant pas à proximité du site.

Bonjour,

Je vais louer une maison individuelle avec piscine a l'année
La piscine n'est pas en état d'être utilisée. Elle doit être vidée et nettoyée, les frais sont ils à la charge du propriétaire .
Doit elle être remplie au moment de signer le bail et praticable
Merci de votre réponse
Cdt

Bonjour,
Je viens de louer 1 maison avec piscine vide! Le propriétaire devant faire des travaux sur cette piscine, qui doit maintenant payer le remplissage? Merci

Bonjour,
nous sommes locataires depuis 1 ans dans une villa avec piscine ; le propriétaire a décidé de refaire sa piscine qui va donc être vidée ; qui doit régler la facture d'eau concernant le remplissage suite à ces travaux ? Le propriétaire ou le locataire ? Merci.