6 ans que mon père est décédé
Alexandreval
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Alexandreval -
Alexandreval -
Bonjour,
Cela fait donc 6 ans que mon père est décédé, et que la partie adverse (son remariage avec enfant que je ne connaît pas) bloque la succession en annulant les rendez-vous chez le notaire et le notaire se bouge pas non plus on sais rien de chez rien sauf qu’il y a une maison comme il y a pas de testament selon notaire. combien de temps doit être réglé une succession et si ces pas le cas que devient celle ci ? Et au niveau frais comment cela ce passe avec les 10% et les 0,40% moi de retard au-delà des 6mois ? Merci
Cela fait donc 6 ans que mon père est décédé, et que la partie adverse (son remariage avec enfant que je ne connaît pas) bloque la succession en annulant les rendez-vous chez le notaire et le notaire se bouge pas non plus on sais rien de chez rien sauf qu’il y a une maison comme il y a pas de testament selon notaire. combien de temps doit être réglé une succession et si ces pas le cas que devient celle ci ? Et au niveau frais comment cela ce passe avec les 10% et les 0,40% moi de retard au-delà des 6mois ? Merci
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1 réponse
combien de temps doit être réglé une succession et si ces pas le cas que devient celle ci ?
La partie adverse bloque la situation en ne répondant pas aux convocations du notaire.
Prenez un avocat pour engager une procédure devant un tribunal afin de parvenir au partage des biens composant la succession.
le notaire se bouge pas non plus on sais rien de chez rien sauf qu’il y a une maison
Si le notaire vous laisse cette impression de ne pas "bouger", qu'attendez-vous pour bouger vous-même ?
Depuis 6 ans vous n'avez pas trouvé le temps nécessaire pour agir ?
Ce n'est pas au notaire de saisir un avocat lorsqu'un litige surgi entre héritiers.
La partie adverse bloque la situation en ne répondant pas aux convocations du notaire.
Prenez un avocat pour engager une procédure devant un tribunal afin de parvenir au partage des biens composant la succession.
le notaire se bouge pas non plus on sais rien de chez rien sauf qu’il y a une maison
Si le notaire vous laisse cette impression de ne pas "bouger", qu'attendez-vous pour bouger vous-même ?
Depuis 6 ans vous n'avez pas trouvé le temps nécessaire pour agir ?
Ce n'est pas au notaire de saisir un avocat lorsqu'un litige surgi entre héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne se passera rien.
Si la partie adverse bloque le déroulement des opérations cela signifie qu'elle a accepté la succession.
Elle ne peut plus y renoncer
Ne pouvant plus reculer, l'indivision va subsister longtemps, enfin aussi longtemps que vous supporterez cette situation précaire où rien n'avance.
La solution passe par une proposition de cession de vos droits dans cette indivision à la partie adverse.
Son inertie aboutira à l'engagement d'une instance en justice pour y mettre un terme avec l'assistance d'un avocat.
Votre intérêt est peut-être de prendre l'initiative de cette procédure, sinon vous n'en sortirez jamais.
Car j'imagine que cette partie adverse est bien installée dans cette maison sans intention de l'abandonner.
Pourquoi voudrai-elle régler la situation ?