Loi Scellier,au terme de Scellier(9ans) je souhaite passer au Scellier Social
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gege56000
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9 avril 2019 à 11:20
gege56000 - 10 avril 2019 à 11:50
gege56000 - 10 avril 2019 à 11:50
Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf à Vannes en 2009, sous la loi Scellier,(9ans). J'arrive à therme des 9 ans, je souhaite continuer en Social (2*3 ans) .
Pour cela, je dois respecter certaines contraintes,
- le prix au m2, le zonage de la Ville, le plafond de revenu des locataires, ect
je vous remercie de m'indiquer si c'est judicieux de continuer en Scellier Social, ou de choisir une autre,
Et aussi les données que je dois utiliser dans le cas de Scellier pour respecter les contraintes.
Cordialement
Pour cela, je dois respecter certaines contraintes,
- le prix au m2, le zonage de la Ville, le plafond de revenu des locataires, ect
je vous remercie de m'indiquer si c'est judicieux de continuer en Scellier Social, ou de choisir une autre,
Et aussi les données que je dois utiliser dans le cas de Scellier pour respecter les contraintes.
Cordialement
A voir également:
- Loi Scellier,au terme de Scellier(9ans) je souhaite passer au Scellier Social
- Plafond loyer scellier intermédiaire 2024 - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Loi elan - Guide
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flocroisic
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Modifié le 9 avril 2019 à 20:23
Modifié le 9 avril 2019 à 20:23
Bonjour
Vous ne pouvez pas passer d'un scellier classique à un scellier
intermédiaire.
Il fallait opter pour l'intermediaire depuis le depart.
Si scellier bbc initialement, là c'est possible.
Vous ne pouvez pas passer d'un scellier classique à un scellier
intermédiaire.
Il fallait opter pour l'intermediaire depuis le depart.
Si scellier bbc initialement, là c'est possible.
9 avril 2019 à 21:01
Bien amicalement.
9 avril 2019 à 21:07