Loi Scellier,au terme de Scellier(9ans) je souhaite passer au Scellier Social

Résolu
gege56000 Messages postés 2 Statut Membre -  
 gege56000 -
Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf à Vannes en 2009, sous la loi Scellier,(9ans). J'arrive à therme des 9 ans, je souhaite continuer en Social (2*3 ans) .
Pour cela, je dois respecter certaines contraintes,
- le prix au m2, le zonage de la Ville, le plafond de revenu des locataires, ect
je vous remercie de m'indiquer si c'est judicieux de continuer en Scellier Social, ou de choisir une autre,
Et aussi les données que je dois utiliser dans le cas de Scellier pour respecter les contraintes.
Cordialement

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous ne pouvez pas passer d'un scellier classique à un scellier
    intermédiaire.
    Il fallait opter pour l'intermediaire depuis le depart.
    Si scellier bbc initialement, là c'est possible.
    0
    1. gege56000
       
      Merci monsieur de votre réponse, mais j'ajouterais que sauf erreur de ma part, en 2009, la norme de construction était RT2005; je suis en dessous du plafonnement des loyers ainsi que le plafonnement des ressources du locataire.
      Bien amicalement.
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > gege56000
         
        Pourquoi monsieur ... les femmes fiscalistes de metier sont inaptes à repondre ?
        -1
  2. gege56000
     
    Bonjour DSL pour cette ambiguïté, je suis une Femme gege comme Géraldine. mais je comprends votre commentaire
    .Amicalement
    0

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