Loi Scellier,au terme de Scellier(9ans) je souhaite passer au Scellier Social [Résolu]

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- - Dernière réponse :  gege56000 - 10 avril 2019 à 11:50
Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf à Vannes en 2009, sous la loi Scellier,(9ans). J'arrive à therme des 9 ans, je souhaite continuer en Social (2*3 ans) .
Pour cela, je dois respecter certaines contraintes,
- le prix au m2, le zonage de la Ville, le plafond de revenu des locataires, ect
je vous remercie de m'indiquer si c'est judicieux de continuer en Scellier Social, ou de choisir une autre,
Et aussi les données que je dois utiliser dans le cas de Scellier pour respecter les contraintes.
Cordialement
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17 novembre 2019
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Merci
Bonjour

Vous ne pouvez pas passer d'un scellier classique à un scellier
intermédiaire.
Il fallait opter pour l'intermediaire depuis le depart.
Si scellier bbc initialement, là c'est possible.
Merci monsieur de votre réponse, mais j'ajouterais que sauf erreur de ma part, en 2009, la norme de construction était RT2005; je suis en dessous du plafonnement des loyers ainsi que le plafonnement des ressources du locataire.
Bien amicalement.
flocroisic
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17 novembre 2019
10971 > gege56000 -
Pourquoi monsieur ... les femmes fiscalistes de metier sont inaptes à repondre ?
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Merci
Bonjour DSL pour cette ambiguïté, je suis une Femme gege comme Géraldine. mais je comprends votre commentaire
.Amicalement
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