A voir également:
- Apport en nature d'une application
- Convocation juge d'application des peines forum - Forum Justice
- Comment augmenter son decouvert sur l'application credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Gérance en couple sans apport - Forum Entreprise et sociétés
- Reprendre un tabac presse sans apport - Forum Entreprise et sociétés
- Acheter un commerce sans apport personnel ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
jee pee
Messages postés
40630
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 janvier 2025
5 053
6 avril 2019 à 09:15
6 avril 2019 à 09:15
Bonjour,
L'apport c'est ce qui vous appartient et que vous apportez à la société. Comme des fonds en liquide. Le logiciel pourrait être un apport si vous l'avez payé vous, avant la création de la société et que vous l'apportez à la société.
Si c'est la société qui paie le logiciel, il n'est pas un apport, c'est une immobilisation.
L'apport c'est ce qui vous appartient et que vous apportez à la société. Comme des fonds en liquide. Le logiciel pourrait être un apport si vous l'avez payé vous, avant la création de la société et que vous l'apportez à la société.
Si c'est la société qui paie le logiciel, il n'est pas un apport, c'est une immobilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2019 à 13:38
Modifié le 6 avril 2019 à 14:02
Mais j'ai trouvé cela : https://www.legalplace.fr/guides/apport-nature/ donc pour vous ce serait indispensable d'avoir recours à un commissaire aux apports à cause de la règle de dispense : 'La valeur de l’ensemble des apports en nature réalisés ne doit pas dépasser la moitié du capital social de la société'.
Et il convient de bien apporter attention à vos relations avec le développeur : avoir un contrat où il vous cède la pleine propriété du logiciel qu'il développe, facturation, maintenance, support, ...