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jee pee
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6 avril 2019 à 09:15
6 avril 2019 à 09:15
Bonjour,
L'apport c'est ce qui vous appartient et que vous apportez à la société. Comme des fonds en liquide. Le logiciel pourrait être un apport si vous l'avez payé vous, avant la création de la société et que vous l'apportez à la société.
Si c'est la société qui paie le logiciel, il n'est pas un apport, c'est une immobilisation.
L'apport c'est ce qui vous appartient et que vous apportez à la société. Comme des fonds en liquide. Le logiciel pourrait être un apport si vous l'avez payé vous, avant la création de la société et que vous l'apportez à la société.
Si c'est la société qui paie le logiciel, il n'est pas un apport, c'est une immobilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2019 à 13:38
Modifié le 6 avril 2019 à 14:02
Mais j'ai trouvé cela : https://www.legalplace.fr/guides/apport-nature/ donc pour vous ce serait indispensable d'avoir recours à un commissaire aux apports à cause de la règle de dispense : 'La valeur de l’ensemble des apports en nature réalisés ne doit pas dépasser la moitié du capital social de la société'.
Et il convient de bien apporter attention à vos relations avec le développeur : avoir un contrat où il vous cède la pleine propriété du logiciel qu'il développe, facturation, maintenance, support, ...