Apport en nature d'une application
julie.f
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Julie.f -
Julie.f -
Bonjour,
je crée une SAS spécialisée dans la conciergerie des PME avec mon associé qui fonctionnera par le biais d'une application, nous avons recours à un codeur pour nous faire l'application, est ce que l'application constitue un apport en nature ? et devons-nous avons recours a un commissaire aux apports ?
Nous intégrons un capital social social de 2000euros, est ce que l'application qui va nous coûter 10 000 euros constitue aussi le capital social ?
je crée une SAS spécialisée dans la conciergerie des PME avec mon associé qui fonctionnera par le biais d'une application, nous avons recours à un codeur pour nous faire l'application, est ce que l'application constitue un apport en nature ? et devons-nous avons recours a un commissaire aux apports ?
Nous intégrons un capital social social de 2000euros, est ce que l'application qui va nous coûter 10 000 euros constitue aussi le capital social ?
A voir également:
- Legalplace
- Apport en nature - Guide
- Parcelle en nature de lande définition - Forum Immobilier
- Reprendre un tabac presse sans apport - Forum Entreprise et sociétés
- Avantage en nature logement - Accueil - Salaires
- Application état des lieux - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
L'apport c'est ce qui vous appartient et que vous apportez à la société. Comme des fonds en liquide. Le logiciel pourrait être un apport si vous l'avez payé vous, avant la création de la société et que vous l'apportez à la société.
Si c'est la société qui paie le logiciel, il n'est pas un apport, c'est une immobilisation.
L'apport c'est ce qui vous appartient et que vous apportez à la société. Comme des fonds en liquide. Le logiciel pourrait être un apport si vous l'avez payé vous, avant la création de la société et que vous l'apportez à la société.
Si c'est la société qui paie le logiciel, il n'est pas un apport, c'est une immobilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j'ai trouvé cela : https://www.legalplace.fr/guides/apport-nature/ donc pour vous ce serait indispensable d'avoir recours à un commissaire aux apports à cause de la règle de dispense : 'La valeur de l’ensemble des apports en nature réalisés ne doit pas dépasser la moitié du capital social de la société'.
Et il convient de bien apporter attention à vos relations avec le développeur : avoir un contrat où il vous cède la pleine propriété du logiciel qu'il développe, facturation, maintenance, support, ...