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Assemblée generale association loi 1901

joteso Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 - 5 avril 2019 à 17:50
joteso Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 - 5 avril 2019 à 19:11
bonjour
je voudrais savoir si l'assemblée generale etait obligatoire dans une petite association de village sans subventions, sans dons, juste des personnes benevoles
Les adherents peuvent ils obliger la presidente a s'y rendre ?
Sur les statuts il est marqué article 11, assemblée generale (comme descriptif) mais a aucun moment il est note obligatoire
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3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
5 avril 2019 à 18:33
Et que disent les statuts à propos de l'AG ?

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joteso Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 2
5 avril 2019 à 18:53
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association prévus dans l’article 6
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.


c'est un descriptif mais nous n'avons pas de conseil d'administratif
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
5 avril 2019 à 19:00
Donc ....

Puisque les statuts disent que " Le conseil est renouvelé chaque année" et que les membres du conseil sont élus par les membres de l'assemblée générale, il faut une AG chaque année.

Problème : comment remplacer par moitié un conseil (qui chez vous n'existe pas, certes ...) composé de trois membres ?

Je pense que ces statuts ont été jadis copiés-collés d'ailleurs sans autre forme de procès et devraient raisonnablement être un peu toilettés avant d'être remis au vote de l'AG.

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Réponse 3 / 3
joteso Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 2
5 avril 2019 à 19:11
oui les statuts ont ete copies collés... bien souvent les petites associations de villages sont faites par des personnes novices ..... mais je pensais que cela n'etait pas obligatoire, car petites association de regroupement d'assistantes maternelles, sans subventions, sans dons, juste du benevolat... pas d'argent en jeu, c'est juste un regroupement d'assistantes maternelles
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