Associations // Secrétaire fait des erreurs et n'en fait qu'à sa tête

Gambas - Modifié le 29 mars 2019 à 06:54
 Utilisateur anonyme - 30 mars 2019 à 10:29
Bonjour à toutes et à tous :)

Voilà je suis président d'une association pour le patrimoine culturel et environnemental.

Le secrétaire de mon association convoque une assemblée générale , il ne donne pas de pouvoir en cas d'absence. Il ne mets pas le nombre de vote pour ou contre ou abstention , il fait des erreurs sur les horaires de convocations et fait voter deux fois des membres ( un couple ) qui se sont inscrits pour un.

A la dernière minute lors de l'assemblée, il décide d'un conseil d'administration et modifie l'ordre du jour.

De plus dans les PV, il fait des erreurs et modifie subtilement deux ou trois points.

Il a fallut que je me batte pour avoir une feuille d"émargement et refuse de prendre en compte mon avis, me coupe la parole en jouant sur le fait qu'il a la majorité, considérant que les avis iront forcement dans son sens et que c'est à lui de présider .

Il prend aussi des initiatives auprès du journaliste , des autres associations et de la mairie en signant de son nom.

J'aimerai savoir ce que vous en pensez de cette organisation et savoir si il y a moyen de le destituer ou de le remettre à sa place en fonction des articles de loi s'il vous plait ?

Vous en souhaitant bonne réception et dans l'attente de votre retour , je vous souhaite une bonne journée.

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 mars 2019 à 10:29
Bonjour,

La loi de 1901 est très synthétique, comme on le faisait à l'époque.
Les règles de fonctionnement sont donc celles qui ont été prévues par les statuts, même si ceux-ci sont mal rédigés.

"Le remettre à sa place" : c'est plus une question de caractère que de droit. En effet, en règle générale, les statuts donnent au président l'autorité pour diriger l'association. C'est ensuite au président de savoir concilier son pouvoir de direction avec la souplesse nécessaire dans la gestion de bénévoles.

"Le destituer" : la réponse ne peut être que que dans les statuts. Normalement, un membre exclu a le droit de faire valoir son point de vue devant l'instance dirigeante avant que la décision soit prise.

Cordialement
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