Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain classé d'utilité public

Monique - 5 avril 2019 à 14:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 avril 2019 à 00:01
Bonjour,
Mon terrain agricole vient de passer en zone d'utilité publique et sera acheté par la Communauté de commune pour la construction d'une MFR. Un prix a été fixé par le Service des Domaines, comment négocier ce prix à la hausse, est-ce possible ? et à qui doit-on s'adresser ?
Je vous remercie pour les conseils que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 avril 2019 à 08:27
Bonjour

Ce prix sera à négocier avec l'acheteur
0
Monique1462 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019
6 avril 2019 à 18:50
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
7 avril 2019 à 00:01
Petite précision: la négociation se fera avec la Communauté de communes. S'il y a désaccord sur le prix, il est possible qu'une procédure d'expropriation soit lancée
0

Discussions similaires

cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
Délai pour encaisser u chèque du trésor public
HlneCarr -
Gayomi -

6 réponses
encaisser un cheque du tresors public
margot238 -
fafaanaiS -

8 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses