Terrain classé d'utilité public

Monique -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon terrain agricole vient de passer en zone d'utilité publique et sera acheté par la Communauté de commune pour la construction d'une MFR. Un prix a été fixé par le Service des Domaines, comment négocier ce prix à la hausse, est-ce possible ? et à qui doit-on s'adresser ?
Je vous remercie pour les conseils que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement.
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Ce prix sera à négocier avec l'acheteur
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Monique1462 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Petite précision: la négociation se fera avec la Communauté de communes. S'il y a désaccord sur le prix, il est possible qu'une procédure d'expropriation soit lancée
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