Préavis réduit avec l'accord du propriétaire
RV_6930
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RV_6930 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour, voici ma situation :
nous sommes une colocation avec une clause de solidarité sur le loyer comprenant 6 personnes vivant dans une maison ou il y a des fuites dans le toit, une humidité constante ect...
il y a 2 mois nous avons forcé le propriétaire a changer la serrure de l'entrée qui ne fonctionnait plus, en "représaille" il a décider de nous forcer a partir en ne faisant pas signer les nouveaux arrivants dans la colocation (2 personnes).
Nous lui avons demander une réduction du préavis a l'amiable de 6 semaines et il s'est bien gardé de nous confirmer son accord par écrit mais nous l'a donner a l'oral tout en demandant le loyer d'avril au complet alors que nous avons rendez vous le 15 pour l'état des lieux.
hier il est venu faire une visite pour un "pré état des lieux", j'ai fait un enregistrement audio de cette visite ou il parle de cet état des lieux le 15 ainsi que des chèques de 500E qu'il n'encaisse pas mais qu'il impose à tout les locataires comme un "dépot de garantie" en plus du dépot de garantie normal. Il veut en plus nous forcer a déclarer à l'assurance que la serrure a été forcé pour se la faire rembourser.
a t'il le droit de nous demander le loyer au complet?
Cet enregistrement audio est il valable juridiquement? Peut on l'attaquer en justice?
nous sommes une colocation avec une clause de solidarité sur le loyer comprenant 6 personnes vivant dans une maison ou il y a des fuites dans le toit, une humidité constante ect...
il y a 2 mois nous avons forcé le propriétaire a changer la serrure de l'entrée qui ne fonctionnait plus, en "représaille" il a décider de nous forcer a partir en ne faisant pas signer les nouveaux arrivants dans la colocation (2 personnes).
Nous lui avons demander une réduction du préavis a l'amiable de 6 semaines et il s'est bien gardé de nous confirmer son accord par écrit mais nous l'a donner a l'oral tout en demandant le loyer d'avril au complet alors que nous avons rendez vous le 15 pour l'état des lieux.
hier il est venu faire une visite pour un "pré état des lieux", j'ai fait un enregistrement audio de cette visite ou il parle de cet état des lieux le 15 ainsi que des chèques de 500E qu'il n'encaisse pas mais qu'il impose à tout les locataires comme un "dépot de garantie" en plus du dépot de garantie normal. Il veut en plus nous forcer a déclarer à l'assurance que la serrure a été forcé pour se la faire rembourser.
a t'il le droit de nous demander le loyer au complet?
Cet enregistrement audio est il valable juridiquement? Peut on l'attaquer en justice?
A voir également:
- Préavis réduit avec l'accord du propriétaire
- Bon pour accord par mail - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Prelevement oney banque accord ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
4 réponses
Bonjour,
Je vous conseille de voir la permanence gratuite de l'ADIL, proche de chez vous.
Sachez que seul les écrient ont une valeur juridique.
Je vous conseille de voir la permanence gratuite de l'ADIL, proche de chez vous.
Sachez que seul les écrient ont une valeur juridique.
Bonjour,
Non l'enregistrement n'est accepté qu'au pénal ... et encore ...
Avez-vous notifié votre congé par courrier RAR ? car le loyer est dû légalement jusqu'à la fin du préavis (et peu importe la date de l'état des lieux)
Non l'enregistrement n'est accepté qu'au pénal ... et encore ...
Avez-vous notifié votre congé par courrier RAR ? car le loyer est dû légalement jusqu'à la fin du préavis (et peu importe la date de l'état des lieux)
développement de l'affaire :
- l'état des lieux de sortie (conforme à celui d'entrée) et la remise des clés a bien eu lieu 6 semaines après notre lettre de préavis ou il était mentionné "la possibilité de réduire la durée de ce préavis, et donc des loyers et charges correspondants, et convenir du terme de celui-ci en date du 15/04/2019 au lieu du 27/05/2019 auquel nous sommes légalement tenu."
- a ce moment là il a refusé de nous rendre la moitié du loyer d'avril que nous lui avions payé d'avance, ainsi que les chèques de 500E.
- 1 mois plus tard, n'ayant toujours rien reçu, nous lui avons envoyé une mise en demeure
- 9 jours après la date limite pour nous rendre notre dépot de garantie nous recevons une lettre AR ou, considérant que n'ayant pas confirmé par écrit (bien qu'il l'ai de nombreuses fois confirmé a l'oral) son accord pour réduire le préavis, il déduisait de notre dépot de garantie le loyer de Mai, ainsi que la serrure de la porte d'entrée à l'origine de la discorde (482,70E) . selon sa lettre c'est nous qui lui devrions encore de l'argent (331,67E).
ma question est :
- A t'il le droit d'exiger de déduire ces sommes plus d'un mois après l'état des lieux de sortie conforme?
Je vous remercie d'avance que vous puissiez m'aider ou pas.
- l'état des lieux de sortie (conforme à celui d'entrée) et la remise des clés a bien eu lieu 6 semaines après notre lettre de préavis ou il était mentionné "la possibilité de réduire la durée de ce préavis, et donc des loyers et charges correspondants, et convenir du terme de celui-ci en date du 15/04/2019 au lieu du 27/05/2019 auquel nous sommes légalement tenu."
- a ce moment là il a refusé de nous rendre la moitié du loyer d'avril que nous lui avions payé d'avance, ainsi que les chèques de 500E.
- 1 mois plus tard, n'ayant toujours rien reçu, nous lui avons envoyé une mise en demeure
- 9 jours après la date limite pour nous rendre notre dépot de garantie nous recevons une lettre AR ou, considérant que n'ayant pas confirmé par écrit (bien qu'il l'ai de nombreuses fois confirmé a l'oral) son accord pour réduire le préavis, il déduisait de notre dépot de garantie le loyer de Mai, ainsi que la serrure de la porte d'entrée à l'origine de la discorde (482,70E) . selon sa lettre c'est nous qui lui devrions encore de l'argent (331,67E).
ma question est :
- A t'il le droit d'exiger de déduire ces sommes plus d'un mois après l'état des lieux de sortie conforme?
Je vous remercie d'avance que vous puissiez m'aider ou pas.
Bonjour,
Il vaut mieux poser votre propre question et non pas venir la poser sur une question d'un autre internaute.
Ceci dit, si vous n'avez pas d'écrit du bailleur sur l'acceptation de la réduction de préavis, l'accord n'est pas valable ou du moins, vous ne pouvez pas le prouver !
de ce fait, il est en droit de vous réclamer les trois mois de loyer du préavis (s'il s'agit bien d'une location nue).
Cdlt
Val
Il vaut mieux poser votre propre question et non pas venir la poser sur une question d'un autre internaute.
Ceci dit, si vous n'avez pas d'écrit du bailleur sur l'acceptation de la réduction de préavis, l'accord n'est pas valable ou du moins, vous ne pouvez pas le prouver !
de ce fait, il est en droit de vous réclamer les trois mois de loyer du préavis (s'il s'agit bien d'une location nue).
Cdlt
Val
Merci d'avoir répondu aussi vite, et oui en effet j'ai préféré continuer sur le même forum afin d'éviter de les multiplier inutilement.
Hélas je me doutais de votre réponse, ceci dit, sachant que j'ai plusieurs enregistrement audio ou il confirme le rendez vous pour l'état des lieux à mi avril et ou il dit explicitement qu'il nous rendra à ce moment là le trop perçu de loyer. Peut on considérer son action comme une escroquerie? et de par le fait utiliser ces enregistrements comme preuve au procès?
Hélas je me doutais de votre réponse, ceci dit, sachant que j'ai plusieurs enregistrement audio ou il confirme le rendez vous pour l'état des lieux à mi avril et ou il dit explicitement qu'il nous rendra à ce moment là le trop perçu de loyer. Peut on considérer son action comme une escroquerie? et de par le fait utiliser ces enregistrements comme preuve au procès?
bonjour,
est-ce que les 2 nouveaux arrivants dans la colocation occupent des chambres qui étaient libres avant leur arrivée (= non louées) ou ont-ils pris les chambres de 2 colocataires sortants ?
cdt.
est-ce que les 2 nouveaux arrivants dans la colocation occupent des chambres qui étaient libres avant leur arrivée (= non louées) ou ont-ils pris les chambres de 2 colocataires sortants ?
cdt.
Bonjour,
Je comprends que mon histoire soit tarabiscoter et que vu mon état de nerf je ne m'explique probablement pas correctement :
Il nous a pousser à poser notre préavis en nous disant qu'il refuserait de faire signer les candidats souhaitant rejoindre notre colocation. Nous obligeant par la même a se partager le loyer entre les 4 colocataires restants au lieu des 6 habituelles (nous avions un bail solidaire). les candidats qui s'appretaient à signer sont vite parti ailleurs quand on leur a expliqué la situation.
J'imagine que vous vous apprétiez à me dire qu'il n'avait pas le droit de nous faire payer jusqu'a la fin du préavis si des locataires nous avaient remplacé...
A noter que l'histoire de la serrure n'est probablement pas la seule raison qui l'a inciter a nous pousser dehors puisqu'il a mis la maison en vente avant même qu'on lui ai envoyer notre préavis.
En tout cas merci de votre réponse rapide.
Je comprends que mon histoire soit tarabiscoter et que vu mon état de nerf je ne m'explique probablement pas correctement :
Il nous a pousser à poser notre préavis en nous disant qu'il refuserait de faire signer les candidats souhaitant rejoindre notre colocation. Nous obligeant par la même a se partager le loyer entre les 4 colocataires restants au lieu des 6 habituelles (nous avions un bail solidaire). les candidats qui s'appretaient à signer sont vite parti ailleurs quand on leur a expliqué la situation.
J'imagine que vous vous apprétiez à me dire qu'il n'avait pas le droit de nous faire payer jusqu'a la fin du préavis si des locataires nous avaient remplacé...
A noter que l'histoire de la serrure n'est probablement pas la seule raison qui l'a inciter a nous pousser dehors puisqu'il a mis la maison en vente avant même qu'on lui ai envoyer notre préavis.
En tout cas merci de votre réponse rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut qu'il soit clair sur ce mail qu'il s'agit bien d'une somme à payer en plus du DG ... et oui, dans ce cas, c'est illégal et le mail représente un commencement de preuve.
Cdlt