Capital investissement

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- - Dernière réponse : Vincent356
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18 avril 2019
- 5 avril 2019 à 19:41
Bonjour,

J'ai été mis en relation avec une personne qui a un projet de monter une société pour produire un matériel d'usage courant.
Cette personne cherche des fonds pour subventionner son projet.
Pour l'instant aucune société n'est encore créé.
Elle me dit que mon investissement sera notifié par mail auprès de son avocat qui m'inscrira en tant qu'actionnaire et que si je le souhaitais il me ferait une reconnaissance de dettes.
Je me pose la question si celà est juridiquement faisable et si ce n'était pas une arnaque ?
Étant donné qu'aucune société n'est encore créée.
Pouvez vous m'eclaircir cette affaire svp ?
Merci d'avance
Cordialement
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19 avril 2019
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Merci
Bonjour,

A part si vous avez de l'argent à jeter par les fenêtres, on n'investis pas dans une affaire avec un inconnu. Vous courrez droit vers l'arnaque, l'escroquerie, etc.

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X0rht
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4 avril 2019
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Bonjour B.SALES,

Merci pour votre réponse. Alors en fait, ce n'est pas totalement un inconnu mais un ami proche d'une de mes connaissances d'enfance.
Je voulais savoir si celà se faisait et si ça avait une réelle valeur juridique d'être notifié par un avocat sur un "simple morceau de papier".
Aucune société n'est encore en place et investir dans ce qui est pour le moment "une idée" à un stade assez avancé (prototype en place et quelques rendez vous de potentiels client) me paraît un peu louche.
Simplement, il cherche des fonds pour construire un capital et créer cette société.
Merci

Cordialement
B.SALES
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19 avril 2019
158 -
le mieux est de vous rendre sur place, voir cette personne et voir concrètement où en est déjà son projet et comment il compte le menez.
Si vous avez le moindre doute n'investissez pas.
X0rht
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4 avril 2019
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Merci pour cette réponse que je vais appliquer.
J'ai tout de même besoin de savoir si la notification ecrite de l'avocat de cette personne est valable juridiquement et couvre une éventuelle arnaque.
Si quelqu'un à la réponse. Merci

Cdlt
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18 avril 2019
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Merci
Bonjour,

Ce n'est pas très clair votre histoire.

Si c'est un investissement en capital dans le cadre d'une création de société ce n'est pas un prêt (donc pas de reconnaissance de dette). La contrepartie c'est l'attribution d'un certain nombre d'actions ou parts sociales de la société qui donnent un certain nombre de droits (droits de vote lors des AG, droit à dividendes en cas de distribution) selon les statuts de la société.

L'investissement en capital d'une société en création est forcément risqué puisque la société peut ne pas être profitable et même faire faillite (auquel cas l'investissement en capital est très probablement perdu).

C'est différent d'un prêt qui précise normalement les conditions dans lesquelles il sera remboursé (durée, échéances, intérêts....) Dans le cas d'un prêt une reconnaissance de dette est utile. Par contre ce n'est pas un simple courrier d'un avocat. Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975 pour plus de détails. Si le montant est important il est préférable que ce soit fait devant notaire.

Cependant même avec une reconnaissance de dette devant notaire, un prêt reste risqué puisque si la personne ne rembourse pas il faut aller en justice pour obtenir gain de cause et si la personne n'est pas solvable toutes les reconnaissances de dette du monde ne vous permettront pas de récupérer votre argent.

En résumé, à voir à quel point vous connaissez cet ami, à quel point vous lui faites confiance et avez confiance dans son projet de société et si c'est de l'argent dont vous êtes susceptible d'avoir besoin ou que vous pouvez vous permettre de perdre.
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Merci
Merci Vincent356,

Et dans le cas d'un investissement en capital dans le but de la création d'entreprise, est ce qu'il faut signer un contrat qui donne droit au titre d'actionnaire et tout ce que celà comporte ? Ou cet investissement ne sera pas considéré juridiquement et n'ouvrira à aucun droits légal ?
Car ce papier d'avocat notifiant qu'un tel ou un tel a versé tant et tant ne m'inspire pas confiance, et je ne sais pas si il aura une réelle valeur devant la justice si au final on se rend compte que ce n'était que mascarade.
Merci

Cordialement
Vincent356
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18 avril 2019
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Bonjour,

Oui il faut évidemment signer des documents pour entrer au capital de la société. Les documents dépendent de la situation. Si c'est une entrée au capital d'une société lors de la création de la société, à ma connaissance il y aura au moins une attestation de dépôt des fonds avec liste des souscripteurs ainsi que les statuts constitutifs. A confirmer cependant je ne suis pas un spécialiste.

Après si vous n'avez pas confiance, il est sans doute préférable de ne pas donner suite.
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