Frais de deplacement professionnels

- - Dernière réponse : hoquei44
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- 3 avril 2019 à 20:44
Bonjour,
Ma direction vient de creer un avis de decision unilateral concernant les frais de deplacement professionnels pour formation.
Lors de l utinisation de son vehicule personnel il deduit la distance domicile /travail du deplacement pour formation.
Si la distance domicile/lieu de formation est inferieure a la distance domicile/travail il n y a pas de remboursement.
A t il le droit de faire cela sachant auparavant il remboursait les km domicile/lieu de formation quel que soit le cas. Mais la regle n etait pas ecrite.
Merci de votre reponse.
Cordialement.
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Merci
Bonjour,

Il applique simplement la règle : ce n'est pas au salarié d'assumer les frais kilométrique de formation, mais ce n'est pas non plus à l'employeur des frais qui n'existent pas.

J'en ai bien profité aussi, mon centre où se déroulait mes formations se trouvait à 1km de chez moi, mais mon lieu de travail se trouvait 20km. Ce n'était pas normal, mais je me suis fais rembourser 40km (distance travail-formation *2) par formation de plus à un taux généreux pendant un bon moment. C'était bien pour moi, mais complètement frauduleux. Me faire rembourser 18€ pour faire 2km pour aller au boulot à vélo, c'était tout simplement des primes défiscalisées déguisées.

L'employeur n'a pas à rembourser des frais sans contreparties, c'est pour cela que la règle à changer.

CB

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