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Chèque périmé sur devis non exécuté

KOPITOU Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019 - 3 avril 2019 à 11:36
KOPITOU Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019 - 6 avril 2019 à 16:42
Bonjour,
J'ai donné mon accord sur un devis d'artisan, accompagné d'un chèque d'acompte qui ne devrait être tiré qu'au démarrage des travaux. Sur le devis il n'y a pas de date butoir concernant l'exécution des travaux.
L'artisan, bien que relancé plus de 6 fois, n'est toujours pas intervenu. J'ai essayé sans succès de clore l'affaire et récupérer mon chèque.
Aujourd'hui le chèque, émis en 2017 est périmé.
Puis je considérer que le contrat est caduc ?

Bien cordialement KAPITOU

1 réponse

Réponse 1 / 1
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 229
5 avril 2019 à 13:49
bonjour,
la validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. encore faut-il qu'une date ait été inscrite sur le chèque (c'est obligatoire mais certains oublient de la noter). vraisemblablement, cet artisan ne veut pas travailler pour vous. en principe la durée de validité d'un devis est de trois mois.
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KOPITOU Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019
6 avril 2019 à 16:42
Merci Sylvain.
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