Chèque périmé sur devis non exécuté
KOPITOU
Messages postés
2
Statut
Membre
-
KOPITOU Messages postés 2 Statut Membre -
KOPITOU Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai donné mon accord sur un devis d'artisan, accompagné d'un chèque d'acompte qui ne devrait être tiré qu'au démarrage des travaux. Sur le devis il n'y a pas de date butoir concernant l'exécution des travaux.
L'artisan, bien que relancé plus de 6 fois, n'est toujours pas intervenu. J'ai essayé sans succès de clore l'affaire et récupérer mon chèque.
Aujourd'hui le chèque, émis en 2017 est périmé.
Puis je considérer que le contrat est caduc ?
Bien cordialement KAPITOU
J'ai donné mon accord sur un devis d'artisan, accompagné d'un chèque d'acompte qui ne devrait être tiré qu'au démarrage des travaux. Sur le devis il n'y a pas de date butoir concernant l'exécution des travaux.
L'artisan, bien que relancé plus de 6 fois, n'est toujours pas intervenu. J'ai essayé sans succès de clore l'affaire et récupérer mon chèque.
Aujourd'hui le chèque, émis en 2017 est périmé.
Puis je considérer que le contrat est caduc ?
Bien cordialement KAPITOU
A voir également:
- Date peremption chequier
- Montant maximum cheque - Guide
- Kiri périmé - Forum Consommation
- Cheque non barré - Guide
- Oasis perime ✓ - Forum Consommation
- Sucre vanillé périmé ✓ - Forum Consommation
1 réponse
bonjour,
la validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. encore faut-il qu'une date ait été inscrite sur le chèque (c'est obligatoire mais certains oublient de la noter). vraisemblablement, cet artisan ne veut pas travailler pour vous. en principe la durée de validité d'un devis est de trois mois.
la validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. encore faut-il qu'une date ait été inscrite sur le chèque (c'est obligatoire mais certains oublient de la noter). vraisemblablement, cet artisan ne veut pas travailler pour vous. en principe la durée de validité d'un devis est de trois mois.
KOPITOU
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci Sylvain.