PRESCRIPTION facture de 2010

planky95 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 2 avril 2019 à 16:11
planky95 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 2 avril 2019 à 16:48
Bonjour
un de mes amis a reçu d'un organisme financier de Monaco un courrier daté du 19 décembre 2018 l'informant qu'une créance de Oney Bank leur a été cédée.
Le 18 janvier 2019, le même organisme l'informait que la cession de cette créance avait eu lieu le 12 Mars 2018 et que cette créance était de 290€.
Le 14 février 2019 il recevait en courrier normal une mise en demeure de payer 331€.
Le 25 février 2019, il leur a adressé un courrier AR qui stipulait son incompréhension de cette situation sachant qu'il n'avait reçu aucune demande depuis de nombreuses années et leur demandait le détail de leur requête.
Le 28 Mars 2019, l'organisme de Monaco répondait par courrier normal que la somme due était de 331,90€ et correspondait à un achat fait sur Internet daté du 17 août 2010 pour lequel il aurait souscrit des facilités de paiement, paiement en 3 ou 4 fois et pour lequel 2 échéances resteraient impayées.
Après recherche, cet achat pourrait être d'un montant initial de 130€ pour lequel étant donné sa situation financière de l'époque, certaines échéances auraient pu être rejetées par sa banque.
Mes questions :
1/ dans ce cas de figure peut il utiliser une clause de prescription
2/ Si OUI, comment formuler officiellement sa réponse à cet établissement financier
3/ Si NON, doit-il payer le triple du montant de l'achat initial sachant que certaines échéances ont déjà été réglées, sachant que sa situation financière est toujours très délicate (traitement en cours en dossier de surendettement)
Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 19 089
2 avril 2019 à 16:26
Bonjour,

Votre ami doit surtout cesser immédiatement tout contact avec ces gens-là, et éviter de perdre du temps, de l'énergie voire de l'argent pour 290 €.

Jamais personne ne l'assignera devant un tribunal pour une somme aussi ridicule, même s'il reçoit des courriers qui prétendent le contraire.

Faire le mort est la seule attitude cohérente.
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planky95 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024
2 avril 2019 à 16:48
Merci beaucoup pour votre aide
avez vous un avis sur l'application d'une clause de prescription
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