Demande de remboursement taxe foncière
Maryonce
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait une demande d'ASPA en sept 2017 qui vient de m'être accordée seulement maintenant mars 2019, j'ai donc aussi reçu le rappel depuis septembre 2017, j'aimerais savoir si je peux réclamer le remboursement des impots fonciers que j'ai réglé en 2017 et 2018.
Bien cordialement
J'ai fait une demande d'ASPA en sept 2017 qui vient de m'être accordée seulement maintenant mars 2019, j'ai donc aussi reçu le rappel depuis septembre 2017, j'aimerais savoir si je peux réclamer le remboursement des impots fonciers que j'ai réglé en 2017 et 2018.
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Avec l'ASPA les personnes peuvent être exonérées de la TF, mais il y a des conditions à voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vos revenus vous permettent d'être exonérée, mais regardez aussi les autres conditions, et si vous êtes dans le cas d'exonération, vous pouvez porter réclamation aux impôts, allez les voir avec tous vos justificatifs:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025101148/2012-01-01/
Avec l'ASPA les personnes peuvent être exonérées de la TF, mais il y a des conditions à voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vos revenus vous permettent d'être exonérée, mais regardez aussi les autres conditions, et si vous êtes dans le cas d'exonération, vous pouvez porter réclamation aux impôts, allez les voir avec tous vos justificatifs:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025101148/2012-01-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse,
Mes revenus fiscaux de référence sont pour 2017 : 4539 et 2018 : 6330 € à mon avis je devrais être exonérée, mais ce que je ne sais pas c'est si on peut réclamer le remboursement?
Bien cordialement