Fortune à l'étranger
nadyk
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 2 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2019
-
2 avril 2019 à 18:19
Utilisateur anonyme - 5 avril 2019 à 21:44
Utilisateur anonyme - 5 avril 2019 à 21:44
A voir également:
- Fortune à l'étranger
- Rester plus de 6 mois a l'etranger avec carte de sejour - Forum Mariage
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- Achat étranger - Forum Banque et Crédit
- Département de naissance étranger - Forum Formalités et papiers
- Remboursement du carte achat cb en Cour de france - Forum carte bancaire
3 réponses
Les réponses à vos questions sont dans les conventions fiscales internationales signées par les états concernés et la France (consultables sur le site impôts.gouv.fr, rubrique "international").
En cas d'assistance administrative, les pays étrangers communiquent l'existence de comptes bancaires à la France.
Vous avez dû vous boucher les yeux et les oreilles pour ne pas avoir fait l'effort de déclarer vos comptes...ce qui explique la pénalité de mauvaise foi (les médias en ont parlé abondemment depuis des années non ?
En cas d'assistance administrative, les pays étrangers communiquent l'existence de comptes bancaires à la France.
Vous avez dû vous boucher les yeux et les oreilles pour ne pas avoir fait l'effort de déclarer vos comptes...ce qui explique la pénalité de mauvaise foi (les médias en ont parlé abondemment depuis des années non ?
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
5 avril 2019 à 20:53
5 avril 2019 à 20:53
Dans tous les cas, la majoration de 80% s'impose-t-elle sans condition?
Dans votre cas, certainement car il y a manquement délibéré à vos obligations déclaratives.
Dans votre cas, certainement car il y a manquement délibéré à vos obligations déclaratives.
Utilisateur anonyme
5 avril 2019 à 21:44
5 avril 2019 à 21:44
Voyez rapidement un avocat fiscaliste qui vous aidera à limiter les dégâts.
Là vous êtes tout simplement en fraude et les poursuites peuvent aller jusqu'au pénal (cf Cahuzac...)
Là vous êtes tout simplement en fraude et les poursuites peuvent aller jusqu'au pénal (cf Cahuzac...)