Fortune à l'étranger
nadyk
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Bonjour,
Je réside en France et possède des comptes financiers à l'étranger pour lesquels j'ai omis de faire une déclaration. En effet, ayant donné mes coordonnées fiscales aux établissements, je croyais que ceux ci déduisaient automatiquement mes impôts à la source.
Je viens de recevoir un courrier du centre des finances publiques me demandant de rectifier la situation. Je dois remplir le formulaire n3916 et faire une nouvelle déclaration des impôts sur revenus et la fortune.
Je suis aussi soumis à une amande de 1500€ par compte bancaire non déclaré, ou 10 000€ pour un compte détenu dans un état ou territoire n'ayant pas conclu une convention d'assistance administrative avec la France.
De plus, si le compte est détenu dans un pays garantissant le secret bancaire, le délai de reprise de l'administration est porte de 3 a 10ans.
Comment connaitre si les pays me concernant (Barhain, Irlande, Luxembourg, Suisse et les États-Unis) sont susceptibles de générer une sanction supplémentaire soit une amande de 10000€ et une taxation sur 10ans?
Dans tous les cas, la majoration de 80% s'impose-t-elle sans condition?
Merci
Je réside en France et possède des comptes financiers à l'étranger pour lesquels j'ai omis de faire une déclaration. En effet, ayant donné mes coordonnées fiscales aux établissements, je croyais que ceux ci déduisaient automatiquement mes impôts à la source.
Je viens de recevoir un courrier du centre des finances publiques me demandant de rectifier la situation. Je dois remplir le formulaire n3916 et faire une nouvelle déclaration des impôts sur revenus et la fortune.
Je suis aussi soumis à une amande de 1500€ par compte bancaire non déclaré, ou 10 000€ pour un compte détenu dans un état ou territoire n'ayant pas conclu une convention d'assistance administrative avec la France.
De plus, si le compte est détenu dans un pays garantissant le secret bancaire, le délai de reprise de l'administration est porte de 3 a 10ans.
Comment connaitre si les pays me concernant (Barhain, Irlande, Luxembourg, Suisse et les États-Unis) sont susceptibles de générer une sanction supplémentaire soit une amande de 10000€ et une taxation sur 10ans?
Dans tous les cas, la majoration de 80% s'impose-t-elle sans condition?
Merci
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3 réponses
Les réponses à vos questions sont dans les conventions fiscales internationales signées par les états concernés et la France (consultables sur le site impôts.gouv.fr, rubrique "international").
En cas d'assistance administrative, les pays étrangers communiquent l'existence de comptes bancaires à la France.
Vous avez dû vous boucher les yeux et les oreilles pour ne pas avoir fait l'effort de déclarer vos comptes...ce qui explique la pénalité de mauvaise foi (les médias en ont parlé abondemment depuis des années non ?
En cas d'assistance administrative, les pays étrangers communiquent l'existence de comptes bancaires à la France.
Vous avez dû vous boucher les yeux et les oreilles pour ne pas avoir fait l'effort de déclarer vos comptes...ce qui explique la pénalité de mauvaise foi (les médias en ont parlé abondemment depuis des années non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...