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Ménage fiscal

Roms191 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 2 avril 2019 à 08:29
Roms191 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 2 avril 2019 à 09:59
Bonjour,

Je souhaiterais bénéficier de la prime à la conversion pour changer de voiture, celle-ci est calculée sur le ménage fiscal dont j' ai du mal a cerner la définition,Je ne suis pas imposable car je déduis mes frais kilométriques et ma femme non plus car son travail est loin aussi ,nous hébergeons également ma belle-mère qui n'est pas imposable sur l'année demandée .

Donc nous ne sommes trois a ne pas être imposés sur nos revenus, mon ménage fiscal l'est il ?

Merci de vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 avril 2019 à 08:45
Bonjour

Votre foyer fiscal est celui sur l'avis d'imposition de l'acheteur.
Si c'est vous l'acheteur :
Si vous etes marié ou pacsé, c'est l'avis d'imposition au nom du couple
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Roms191 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019
2 avril 2019 à 09:59
Merci mais il ne s'agit pas de "foyer" fiscal mais de "ménage " fiscal ,ce qui apparemment est différent
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