Ménage fiscal
Roms191
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Roms191 Messages postés 2 Statut Membre -
Roms191 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais bénéficier de la prime à la conversion pour changer de voiture, celle-ci est calculée sur le ménage fiscal dont j' ai du mal a cerner la définition,Je ne suis pas imposable car je déduis mes frais kilométriques et ma femme non plus car son travail est loin aussi ,nous hébergeons également ma belle-mère qui n'est pas imposable sur l'année demandée .
Donc nous ne sommes trois a ne pas être imposés sur nos revenus, mon ménage fiscal l'est il ?
Merci de vos réponses
Je souhaiterais bénéficier de la prime à la conversion pour changer de voiture, celle-ci est calculée sur le ménage fiscal dont j' ai du mal a cerner la définition,Je ne suis pas imposable car je déduis mes frais kilométriques et ma femme non plus car son travail est loin aussi ,nous hébergeons également ma belle-mère qui n'est pas imposable sur l'année demandée .
Donc nous ne sommes trois a ne pas être imposés sur nos revenus, mon ménage fiscal l'est il ?
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Bonjour
Votre foyer fiscal est celui sur l'avis d'imposition de l'acheteur.
Si c'est vous l'acheteur :
Si vous etes marié ou pacsé, c'est l'avis d'imposition au nom du couple
Votre foyer fiscal est celui sur l'avis d'imposition de l'acheteur.
Si c'est vous l'acheteur :
Si vous etes marié ou pacsé, c'est l'avis d'imposition au nom du couple
Roms191
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Merci mais il ne s'agit pas de "foyer" fiscal mais de "ménage " fiscal ,ce qui apparemment est différent
La législation juridique et financière évolue en permanence...