Comment faire comprendre a la CAF que l'on est plus concubin

OLIVIERDUSUD1313 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2019 - 31 mars 2019 à 13:33
thilola Messages postés 55 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 31 mars 2019 à 14:22
Bonjour Maître,



j'aimerais une aide de votre part. J'ai été opérer deux fois en juin 2018 et je dois me refaire opérer cette année, les deux opérations ne ce sont pas trés bien passer, j'ai été en arrêt du 29 Mars 2018 au 31 Mars 2019, mais le médecin conseil m'a mis en catégorie 2 a partir du 28 Février 2019. J'ai vu aussi un medecin du travail qui m'a mis inaptitude a tout travail manuel et dans le bâtiment. Je viens de recevoir aussi une notification pour l 'AAH. Mon problème est que pour percevoir cette allocation il demande les revenues du conjoint, sauf que ,en 2016 mon amie ma mis sur le bail pour ne pasqu' en cas de problème de santé de cette dame qui a plus de 20ans que moi je ne me retouve pas a la rue, car actuellement je n'ai que 583e pension d'invalidité, pour faire valoir mes droits administratives et financières j'aimerais savoir comment faire comprendre a la CAF que nous sommes devenue des amis, que l'on est plus concubin, ni en vie maritale, juste des amis,nous avons deux chambres a part, pas de compte commun ,peut on demander un avenant sur le bail? J'ai vu qu'une décision de justice récente( cass.1e civ.3-10-2018) mettant en avant qu'un bail signé aux deux noms ne permet pas d'attester d'une vie commune, puis-je me servir de cette décision devant la CAF pour faire valoir mes droits?.Pouvez vous me renseigner? je vous en remercie du fond du coeur Cordialement Mr Fortoso 0664047814

1 réponse

thilola Messages postés 55 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 67
31 mars 2019 à 14:22
Si vous vivez sous le même toit il me semble que ça va être compliqué
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