Micro crèche fermée exceptionnellement : indemnisation possible ?
VincentT.
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons actuellement placé notre fille dans une micro crèche, avec contrat forfaitaire pour l'accueil de notre enfant 3 jours par semaine (dont en particulier ici, le jeudi).
La semaine dernière, suite à un phénomène de grève national, l'établissement s'est vu dans l'incapacité de recevoir notre fille un jour prévu par le contrat, et nous avons dû nous organiser pour la garder nous même. Je cite leur courriel :
"nous sommes contraints de vous demander de prendre vos dispositions pour avoir un autre mode garde jeudi 28 mars 2019 pour votre enfant car l’établissement sera fermé"
Sommes nous en droit de demander une indemnisation (ou réductions) sur le tarif forfaitaire prévu pour ce mois-ci au titre que l'établissement n'a pas rempli ses obligations établi dans le contrat ? Y-aurait-il un texte de loi sur lequel nous appuyer ?
J'ai relu (en long en large et en travers) les contrats et règlements de l'établissement en questions, et dans la partie "Déductions" ne sont cité que, à titre exhaustif (tel que stipulé) : hospitalisation de l'enfant ; éviction pour cause de maladie ; fermeture pour journée pédagogique.
D'avance merci
Vincent
Nous avons actuellement placé notre fille dans une micro crèche, avec contrat forfaitaire pour l'accueil de notre enfant 3 jours par semaine (dont en particulier ici, le jeudi).
La semaine dernière, suite à un phénomène de grève national, l'établissement s'est vu dans l'incapacité de recevoir notre fille un jour prévu par le contrat, et nous avons dû nous organiser pour la garder nous même. Je cite leur courriel :
"nous sommes contraints de vous demander de prendre vos dispositions pour avoir un autre mode garde jeudi 28 mars 2019 pour votre enfant car l’établissement sera fermé"
Sommes nous en droit de demander une indemnisation (ou réductions) sur le tarif forfaitaire prévu pour ce mois-ci au titre que l'établissement n'a pas rempli ses obligations établi dans le contrat ? Y-aurait-il un texte de loi sur lequel nous appuyer ?
J'ai relu (en long en large et en travers) les contrats et règlements de l'établissement en questions, et dans la partie "Déductions" ne sont cité que, à titre exhaustif (tel que stipulé) : hospitalisation de l'enfant ; éviction pour cause de maladie ; fermeture pour journée pédagogique.
D'avance merci
Vincent
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