Micro crèche fermée exceptionnellement : indemnisation possible ?

- - Dernière réponse : zachuka
Messages postés
1443
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2019
- 30 mars 2019 à 12:45
Bonjour,

Nous avons actuellement placé notre fille dans une micro crèche, avec contrat forfaitaire pour l'accueil de notre enfant 3 jours par semaine (dont en particulier ici, le jeudi).
La semaine dernière, suite à un phénomène de grève national, l'établissement s'est vu dans l'incapacité de recevoir notre fille un jour prévu par le contrat, et nous avons dû nous organiser pour la garder nous même. Je cite leur courriel :
"nous sommes contraints de vous demander de prendre vos dispositions pour avoir un autre mode garde jeudi 28 mars 2019 pour votre enfant car l’établissement sera fermé"

Sommes nous en droit de demander une indemnisation (ou réductions) sur le tarif forfaitaire prévu pour ce mois-ci au titre que l'établissement n'a pas rempli ses obligations établi dans le contrat ? Y-aurait-il un texte de loi sur lequel nous appuyer ?

J'ai relu (en long en large et en travers) les contrats et règlements de l'établissement en questions, et dans la partie "Déductions" ne sont cité que, à titre exhaustif (tel que stipulé) : hospitalisation de l'enfant ; éviction pour cause de maladie ; fermeture pour journée pédagogique.

D'avance merci
Vincent
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
1443
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2019
352
0
Merci
Bonjour,
Le droit de grève est légal en France.....
Commenter la réponse de zachuka
Dossier à la une