Prévoyance refuse me payer ma rente d invalidité

Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 27 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2019
- - Dernière réponse : rosieres1
Messages postés
4604
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2019
- 28 mars 2019 à 07:49
Bonjour
J étais salarié dans le même entreprise depuis 1989
J étais en invalidité categorie1] cause dépression de 1996 à 2000 après j ai travaillé en plein temps
En 2017 j ai eu syndrome queue de cheval paralysé après opération du dos j étais en maladie de septembre 2017 à février 2019 la prévoyance m à payé le complément de salaire mais en passant en invalidité catégorie 2 en février 2019 la prévoyance à refusé de me payer la rente d invalidité soit disant mon invalidité à démarrer en 1996 et leur contrat avec mon employeur à démarrer en 2010 la prévoyance m à dit qu il faut contacter l ancien prévoyance que je trouve pas normal que dois faire ?
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
4604
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2019
1780
0
Merci
bonjour,
Oui c'est normal que l'on vous oriente vers la Prévoyance de 1996 puisque le risque date de 1996


Cordialement
Commenter la réponse de rosieres1
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 27 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2019
0
Merci
Bonsoir
Merci pour la réponse même si l invalidité catégorie 1 c était à cause de la dépression et l invalidité catégorie 2 c était à cause du dos et la sécurité social elle a décidé que C est une aggravation ?
Commenter la réponse de Webhiba
Messages postés
4604
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2019
1780
0
Merci
A mon avis c'est la date d'effet de votre pension d'invalidité qui doit être retenue et non pas celle de l'aggravation.
Il faudrait cependant consulter le contrat de Prévoyance pour voir si une clause spéciale a été souscrite dans ce cas particulier.
Mais la jurisprudence ne vous est pas favorable.
voir cet arrêt de la Cour de Cassation:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030630405


Cordialement
Commenter la réponse de rosieres1
Dossier à la une