Accès escalier cave privative

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 26 mars 2019 à 22:46
Bonjour,

Dans mon habitation en copropriété j’ai acheté toutes les caves sous formes de lots l’escalier menant a ma cave est il privatif?
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Merci
Bonjour,
C'est selon le descriptif du Règlement de Copropriété.
Logiquement ce doit être encore une partie commune.
Si vous voulez privatiser cet escalier (= ne plus jamais vendre séparément l'une des caves ...)
vous devez faire un modificatif, créer un nouveau lot (escalier) avec ses tantièmes, et faire publier par le notaire, après autorisation de l'AG.
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