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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 mars 2019 à 22:46
26 mars 2019 à 22:46
Bonjour,
C'est selon le descriptif du Règlement de Copropriété.
Logiquement ce doit être encore une partie commune.
Si vous voulez privatiser cet escalier (= ne plus jamais vendre séparément l'une des caves ...)
vous devez faire un modificatif, créer un nouveau lot (escalier) avec ses tantièmes, et faire publier par le notaire, après autorisation de l'AG.
C'est selon le descriptif du Règlement de Copropriété.
Logiquement ce doit être encore une partie commune.
Si vous voulez privatiser cet escalier (= ne plus jamais vendre séparément l'une des caves ...)
vous devez faire un modificatif, créer un nouveau lot (escalier) avec ses tantièmes, et faire publier par le notaire, après autorisation de l'AG.
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