A voir également:
- Escalier droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
C'est selon le descriptif du Règlement de Copropriété.
Logiquement ce doit être encore une partie commune.
Si vous voulez privatiser cet escalier (= ne plus jamais vendre séparément l'une des caves ...)
vous devez faire un modificatif, créer un nouveau lot (escalier) avec ses tantièmes, et faire publier par le notaire, après autorisation de l'AG.
C'est selon le descriptif du Règlement de Copropriété.
Logiquement ce doit être encore une partie commune.
Si vous voulez privatiser cet escalier (= ne plus jamais vendre séparément l'une des caves ...)
vous devez faire un modificatif, créer un nouveau lot (escalier) avec ses tantièmes, et faire publier par le notaire, après autorisation de l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...