Créer une auto-entreprise pour employer un salarié ?

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jeudi 28 juin 2018
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24 avril 2019
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Bonjour,

Quelqu'un m'a posé cette question, et je ne trouve pas la (bonne) réponse.

Imaginons que je crée une auto-entreprise de création d'objets (nécessitant une formation, un savoir-faire, pour transformer une matière brute et quelques accessoires en produit manufacturé dans le domaine de la mode) pour employer un salarié de ma famille.

Est-ce que c'est légal :
- je suis l'auto-entrepreneur,
- j'achète les matières, les machines,
- je paie les différentes taxes et charges
- j'emploie un salarié (mon fils) qui est en réalité la seule personne "du métier", qui crée les modèles et les fabrique,
- j'assure la partie logistique et commerciale de l'entreprise sans prendre aucun revenu pour moi (étant par ailleurs retraité du privé)

Quel est le plafond de l'activité en auto-entrepreneur dans ce cas ?
Est-ce légal d'employer son fils en tant que salarié de l'auto-entreprise ?
Si plus tard l'entreprise s'arrête ou négocie une rupture conventionnelle avec son salarié (étant son fils), est-ce légal et est-ce qu'il aura droit aux indemnités de chômage ?

Une telle auto-entreprise peut-elle changer de dirigeant si un jour je souhaite la transmettre à mon salarié (mon fils) ? ou si je décède ?

Merci pour vos lumières !
Cordialement
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lundi 25 juin 2018
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24 avril 2019
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Merci
Bonjour,

Je ne vois pas bien l'intérêt de créer une micro E avec un père bénévole qui fait les achats et s'occupe de la partie commerciale et un fils salarié....et un père qui lui transmettra un jour cette entreprise.

Pourquoi le fils ne créerait- il pas SA micro E avec l'aide de son père ? moins de charges, pas de cotisations patronales....très peu de paperasses...
Et les auto-entrepreneurs ont droit au chômage...

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GKLONE
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24 avril 2019
788 -
Bonjour,

Merci pour ces réflexions.

'Pourquoi le fils ne créerait- il pas SA micro E avec l'aide de son père ? moins de charges, pas de cotisations patronales....très peu de paperasses... '
Parce qu'il n'a pas les moyens d'acheter les machines et fournitures pour démarrer, qu'il n'a pas envie de gérer une entreprise, qu'il est actuellement salarié mais que ce statut le coince géographiquement alors qu'il voudrait être plus mobile, parce que sa mère va bientôt être désoeuvrée et s'ennuie déjà rien que d'y penser, parce que chacun voit midi à sa porte, ...

'Pourquoi le fils ne créerait- il pas SA micro E avec l'aide de son père ?'
La mère en l'occurrence ayant une fonction réelle (gestion, logistique, vente...) au sein de l'entreprise, ne serait ce pas considéré comme du travail dissimulé ?

'Et les auto-entrepreneurs ont droit au chômage...'
Moi je ne demande pas si un salarié qui perd son boulot et monte une auto-entreprise va avoir droit à un complément de chômage tant que son entreprise ne lui fournit pas assez pour vivre.
Je demande si un salarié de l'auto-entreprise appartenant à sa mère aurait droit au chômage après avoir négocié une rupture conventionnelle avec sa mère ou après avoir été licencié de cette auto-entreprise dirigée par sa mère.
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24 avril 2019
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Merci
Bonjour,

Sur le plan légal, il n'y a pas de problème.

Mais si l'on aborde les bénéfices, c'est tout différent.
Ce régime fiscal et social a été créé dans le but de faciliter la création et la gestion d'une très petite entreprise.

Le chiffre d'affaires étant limité, c'est vers un CDD qu'il faut regarder.

cdt
Lolo_8260
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22 avril 2019
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J'ai cherché, hier et effectivement, ça ne paraît pas être le meilleur statut pour employer quelqu'un puisque vous allez payer des charges sur le chiffre d'affaires EN PLUS des cotisations salariales et patronales
GKLONE
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788 > Lolo_8260
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22 avril 2019
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Si celui-ci n'est pas le meilleur statut, quel est le meilleur selon vous ?
GKLONE
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788 > Lolo_8260
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Pourriez vous me donner votre conseil suite à ce que j'ai écrit en post 14
Merci
Lolo_8260
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D'ailleurs. J'allais demander pourquoi c'est le père qui crée l'entreprise. Ce serait plus simple si le fiston créait directement son entreprise
GKLONE
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788 > Lolo_8260
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La mère (pourquoi le père !?) a des moyens que le fils n'a pas pour investir, et a aussi des compétences en gestion et logistique qui n'intéressent pas le fils.
C'est une partie des raisons.

Et pour mes autres questions, une idée ?
Commenter la réponse de chomir73
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Merci
Bonjour Gklone

Infos sur la micro-entreprise :
- ultra simplicité d'une manière générale (paperasses, déclarations...),
- seuls les encaissements-clients sont soumis aux cotisations et taxes obligatoires,
- imposition à l'impôt sur le revenu sur les encaissements desquels est soustrait un abattement forfaitaire supposé inclure tous les frais (pour votre activité 29% d'abattement, donc base de l'impôt sur 71% des encaissements),
- plafond encaissements 170 000 (au-delà ---) régime obligatoire du réel),
- plafond à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération de tva 82 800 (au-delà assujettissement à la tva, bien que tolérance à 91000 la première année de dépassement).

Pour une activité de création/fabrication artisanale destinée à la vente, le total des cotisations et taxes à payer sur les encaissements se chiffre à 22.52% (taux forfaitaire fiscal).

Exemple, encaissements de l'année 20 000 euros
Cotisations et taxes à payer : ......20 000 x 22.52% = 4 504
Base encaissements soumise à votre
impôt sur le revenu : ....................20 000 x 71.00% = 14 200

A priori, ce que vous prévoyez n'est pas intéressant, financièrement parlant ; Au vu de la réponse de Chomir, il semble sceptique égalemen).
De plus, dans les cotisations obligatoires, il y a la cotisation retraite. Mais je ne saurais vous dire si ce sont des cotisations à fonds perdus ou pas, car vous êtes retraité.

Je vous laisse "cogiter" un peu la micro, en attendant vos futures questions...

Cdt
GKLONE
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24 avril 2019
788 -
Bonjour,

Merci pour ces éléments.
Par 'micro' entreprise vous entendez 'auto-'entreprise' ?

'A priori, ce que vous prévoyez n'est pas intéressant, financièrement parlant'
Comment puis je comparer avec d'autres solutions ? Vous pouvez me donner les calculs des autres statuts envisageables (lesquels ?)

Quelle solution suggérez vous ? (en tenant compte des divers éléments de contexte que j'ai donnés dans mes autres réponses)
Auto-entreprise (à l'origine en 2009) = micro-entreprise (aujourd'hui).
La micro-entreprise est un régime fiscal
Le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle.

En micro :
pour les 29% d'abattement fiscal forfaitaire sur les encaissements, vous devez les comparer avec tous les frais réels de la future micro, à savoir, achats de matières et fournitures, frais généraux (eau, gaz, électricité, fournitures et investissements bureau, etc...) ET surtout le coût salarial de l'employé.

Le mois où il y aura 0 euro d'encaissement :
La micro n'aura rien à débourser au titre des 22.52%, ni au titre de l'impôt sur le revenu,
mais il faut rémunérer le salarié + charges/salaire.

Le mois où il y a 2000 euros d'encaissements :
La micro déboursera 22.52% sur 2000 euros + en base impôt sur le revenu 2000 x 71%
et rémunération du salarié + charges/salaire

ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ

Toutes les réponses vont dans le même sens, à savoir installation du fils en micro.
En tant que créateur d'entreprise, il devrait pourvoir bénéficier de cotisations sociales allégées durant les trois premières années :
1è année - abattement de 75%, taux appliqué....5.5%
2è année - abattement de 50%, taux appliqué..11.0%
3è année - abattement de 25%, taux appliqué..16.5%
puis taux sociaux normaux............................... 22.0%

Les taux sociaux englobent l'assurance maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès, retraite de base et complémentaire, CSG et CRDS

De plus, le fils remplit peut-être les conditions pour bénéficier du prélèvement libératoire en impôt sur le revenu.
Pour une personne seule (fiscalement) le RFR (revenu fiscal de référence) de n-2 ne doit pas dépasser 26 818 -chiffre à réactuaser pour 2019-
Le taux est de 1% sur les encaissements ; A payer au même organisme et en même temps que les autres cotisations-taxes.
Ce prélèvement libératoire se fait sur option du contribuable dans les temps impartis, lorsque cette solution lui est plus avantageuse que l'imposition sur le barème progressif.

Cdt
GKLONE
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24 avril 2019
788 > gitane2229 -
Ok, merci pour tous ces éléments.

Donc que suggéreriez vous, sachant que :
- l'un n'apporte 'que' son savoir-faire et son travail manuel, et a besoin d'un revenu régulier, d'une couverture sociale, de cotiser pour sa retraite et de droits au chômage si l'aventure s'arrête,
- et l'autre apporte un investissement financier et personnel, et n'a pas besoin de tirer de revenus de l'entreprise, ni de couverture sociale etc,
- et que les patrimoines personnels de chacun doivent être protégés.

SAS ?
EIRL ?
SARL ?

La gestion de ces types d'entreprises est elle facile, nécessite t'elle un comptable ?

Ces types d'entreprises peuvent elles se transmettre facilement en cas de retrait ou décès d'un associé.

Merci !
Concernant le côté juridique, je serais bien en peine de vous répondre, ne pratiquant plus depuis quelques décennies...

Régime fiscal du réel
S'il s'avère que c'est la solution la plus intéressante, ça suppose de tenir une comptabilité complète. Et dans ce cas, les services d'un comptable seront indispensables.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un expert-comptable ou d'un centre de gestion.
Ils vous établiront les prévisionnels, dans plusieurs cas de figures. Ce service pourrait être gratuit, dans la mesure où vous devenez leur futur client...
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