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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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19 novembre 2024
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26 mars 2019 à 19:31
26 mars 2019 à 19:31
bonjour,
je ne peux répondre qu'aux conséquences par cet extrait de mon habituel topo sur la location :
• ASSURANCE :
- Une attestation d'assurance du logement doit être présentée au bailleur par le locataire d’une location nue le jour de la remise des clés.
- La RC (Responsabilité Civile) est le minimum obligatoire.
- Présenter chaque année l’attestation valable pour l’année qui vient.
- L'absence d'assurance pour une location nue peut être un motif de refus de location (ou, si absence en cours de bail, peut être un motif légal de résiliation du bail).
- En location meublée, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais… voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3489-assurance-location-meublee-obligations-et-garanties/
cdt.
je ne peux répondre qu'aux conséquences par cet extrait de mon habituel topo sur la location :
• ASSURANCE :
- Une attestation d'assurance du logement doit être présentée au bailleur par le locataire d’une location nue le jour de la remise des clés.
- La RC (Responsabilité Civile) est le minimum obligatoire.
- Présenter chaque année l’attestation valable pour l’année qui vient.
- L'absence d'assurance pour une location nue peut être un motif de refus de location (ou, si absence en cours de bail, peut être un motif légal de résiliation du bail).
- En location meublée, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais… voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3489-assurance-location-meublee-obligations-et-garanties/
cdt.