Frais bancaires abusifs et illégaux

Résolu
Phil78 - 24 mars 2019 à 21:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 mars 2019 à 06:44
Bonjour,

Les banques doivent rembourser les commissions d'intervention à leurs clients, celles-ci n'étant pas intégrées au taux du découvert autorisé comme la loi l'exige. Le taux du découvert est ainsi erroné, et la banque est "hors la loi". Si celle-ci ne veut rien entendre, il faut la menacer de faire intervenir le juge du tribunal d'Instance ainsi que l'autorité de contrôle prudenciel des banques qui rappellera ses obligations à l'établissement bancaire.
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3 réponses

djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422
24 mars 2019 à 21:37
bonsoir,

??????????????

A qui vous adressez-vous ?
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Ce n'est pas une question mais une évidence, pour aider ceux qui ne savent pas.
Pour Info l'autorité de contrôle prudentielle et de résolution(ACPR) est le gendarme des banques.
Phil 78.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
Modifié le 25 mars 2019 à 06:44
une info qui date de nombreuses années !!!
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
24 mars 2019 à 21:38
bonsoir
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