Mandat simple et clause pénale

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- - Dernière réponse : kasom
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- 25 mars 2019 à 09:08
Bonjour,
Nous avons résiliés un mandat simple pour la vente de notre maison. La clause pénale concernant la durée de non traitement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandant n'a pas été remplie.
Il s'avère que depuis, avec une publication externe, une des personnes est maintenant intéressé par le bien. Que risquons nous de traiter avec celui ci en direct? En passant par une autre agence? Sachant qu'il n'y aurait pas eu de bon de visite ou autres.

Merci
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Merci
BOnjour

Vous risquez de vous retrouver avec une agence qui vous demande des dommages et intérêts pour non respect de votre mandat
Quelques petites erreurs / irrégularités au niveau du mandat ne le rendent pas automatiquement nul , c'est le juge qui en décidera
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