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Vente d'une maison en auto construction

Sweedeyn2a - 23 mars 2019 à 08:00
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 24 mars 2019 à 01:11
Bonjour,
Mon conjoint vend sa maison qu'il a construit tout seul.
Quels sont tous les documents qu'ils doit fournir et les demarches à faire aupres de la mairie, de l'urbanisme et de son notaires?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
24 mars 2019 à 01:11
Bonjour

Le notaire doit demander certainement :
- une attestation de non contestation de la conformité. Si la commune ne veut pas la transmettre, faire la même demande au Préfet
- une attestation de non recours non retrait
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