Vente d'une maison en auto construction

Sweedeyn2a -

Bonjour,
Mon conjoint vend sa maison qu'il a construit tout seul.
Quels sont tous les documents qu'ils doit fournir et les demarches à faire aupres de la mairie, de l'urbanisme et de son notaires?

Merci

2 réponses

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Josh Randall Modérateur
Bonjour

Le notaire doit demander certainement :
- une attestation de non contestation de la conformité. Si la commune ne veut pas la transmettre, faire la même demande au Préfet
- une attestation de non recours non retrait

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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Comme n'importe quelle maison : les diagnostics obligatoires.
Voulez-vous dire qu'il n'a jamais eu de permis de construire ? alors il doit régulariser (si c'est possible)
Et il doit à l'acheteur une garantie décennale sur la construction.

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1. sweedeyn2a
  
  Bonjour
  Le permis de construire est ok
  Il a eu la daact il y a 2 ans
  Le notaire nous demande un certificat de contestation que l'urbanisme nous refuse.
  Et le notaire demande en plus un audit complet de la maison.
  Merci
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  Alors si le notaire le demande, il va bien falloir le faire ....
  
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3. sweedeyn2a
  
  Ok mais ce n est pas un document officiel
  J ai cherché dans la base de donnée du service public et ce document n existe pas
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  si ! c'est un certificat de NON contestation, qui indique qu'aucun voisin n'a contesté le permis de construire.
  
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5. Utilisateur anonyme
  
  Votre notaire doit vous aider ! il est anormal que vous deviez demander à un forum !
  
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Vente d'une maison en auto construction

2 réponses

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