Avis d'imposition jamais reçu: je reçois finalement une amende majorée
STL285dt
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Bonjour,
Je voudrais savoir si dans mon cas, il est possible de refuser de payer une amende majorée suiote à un retard de paiement (taxe foncière).
Je m'explique: Depuis décembre dernier, j'ai tenté sans succès d'obtenir mon avis de taxe foncière et un accès à mon compte sur impots.gouv.fr.
Française résidant en Allemagne depuis plusieurs années, j'ai acheté l'an dernier un appartement en France.
Le problème, c'est que je n'ai aucun lien avec l'administration française en dehors des impôts que je dois désormais payer: je ne suis pas affiliée à la sécu ou à toute autre institution qui me permettrait d'avoir accès à la plateforme de connexion liée à impots.gouv.fr sans nécessairement utiliser mon numéro fiscal (qui ne me permet pas de me connecter). Pour couronner le tout, mon avis d'imposition n'est jamais arrivé malgré une visite au bureau du Trésor public lors de mes vacances de Noël en France - l'employée m'a assuré qu'ils avaient bien mon adresse en Allemagne et que je recevrais rapidement mon avis par la poste - de nombreux appels sonnant dans le vide et plusieurs emails dont un seul a obtenu une réponse. Ce message m'informait - le 15 février - que la date de paiement de mes impôts était...le 15 février!
J'ai donc envoyé immédiatement une réponse en demandant les coordonnées bancaires du centre d'impôts pour payer dans les temps, et fourni en pièces jointes des impressions d'écran prouvant que je ne pouvais pas me connecter à mon espace sur impots.gouv.fr. Aucune nouvelle. Entretemps, j'ai dû m'absenter deux semaines pour le travail et avais donc baissé les bras.
Hier soir, surprise! J'avais enfin une lettre de mon centre d'impôts... m'informant que le paiement de ma taxe était en retard (comme c'est étonnant!) et que je devrais donc payer une majoration de 10%.
Pensez-vous que je puisse donc prouver ma bonne foi et éviter de payer l'amende?
Merci d'avance pour vos conseils.
Je voudrais savoir si dans mon cas, il est possible de refuser de payer une amende majorée suiote à un retard de paiement (taxe foncière).
Je m'explique: Depuis décembre dernier, j'ai tenté sans succès d'obtenir mon avis de taxe foncière et un accès à mon compte sur impots.gouv.fr.
Française résidant en Allemagne depuis plusieurs années, j'ai acheté l'an dernier un appartement en France.
Le problème, c'est que je n'ai aucun lien avec l'administration française en dehors des impôts que je dois désormais payer: je ne suis pas affiliée à la sécu ou à toute autre institution qui me permettrait d'avoir accès à la plateforme de connexion liée à impots.gouv.fr sans nécessairement utiliser mon numéro fiscal (qui ne me permet pas de me connecter). Pour couronner le tout, mon avis d'imposition n'est jamais arrivé malgré une visite au bureau du Trésor public lors de mes vacances de Noël en France - l'employée m'a assuré qu'ils avaient bien mon adresse en Allemagne et que je recevrais rapidement mon avis par la poste - de nombreux appels sonnant dans le vide et plusieurs emails dont un seul a obtenu une réponse. Ce message m'informait - le 15 février - que la date de paiement de mes impôts était...le 15 février!
J'ai donc envoyé immédiatement une réponse en demandant les coordonnées bancaires du centre d'impôts pour payer dans les temps, et fourni en pièces jointes des impressions d'écran prouvant que je ne pouvais pas me connecter à mon espace sur impots.gouv.fr. Aucune nouvelle. Entretemps, j'ai dû m'absenter deux semaines pour le travail et avais donc baissé les bras.
Hier soir, surprise! J'avais enfin une lettre de mon centre d'impôts... m'informant que le paiement de ma taxe était en retard (comme c'est étonnant!) et que je devrais donc payer une majoration de 10%.
Pensez-vous que je puisse donc prouver ma bonne foi et éviter de payer l'amende?
Merci d'avance pour vos conseils.
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Malheureusement, je ne peux pas me connecter à la messagerie sécurisée de votre espace personnel - mentionnée de manière incorrecte comme étant "un accès à mon compte sur impots.gouv.fr" dans mon message ci-dessus.
Je vais renvoyer un email à l'adresse générale de mon centre d'impots et une lettre en recommandé en espérant qu'ils en tiennent compte.
J'ai réessayé de me connecter via la messagerie sécurisée de mon espace personnel jeudi soir: je ne peux toujours pas me connecter mais j'ai découvert que je peux tout de meme payer via un raccourci en dessous nommé "Payer en ligne". Etrange! Le serveur m'indique que je dois fournir une preuve de mon identité pour utiliser mon espace personnel, or j'ai déjà envoyé une copie de ma carte à mon centre d'impots il y a plus d'un mois.