Augmentation

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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ,
J’aurai besoin de savoir si le bailleur peut augmenter un loyer au cours de la location surtout que c’est un renouvellement automatique depuis Aout2018.
Merci de votre aide et de combien il peut augmenter ?
Actuellement 865 euros
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3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Est-il écrit sur le bail une date de révision annuelle ?
Est-il précisé l'indice de référence ?
Relisez le bail et donnez ces informations.
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Non rien est indiqué sur le bail
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 073
 
bonjour,

ensuite, merci de préciser aussi :
- si ces 865 € sont le montant du loyer hors charges,
- si c'est une location meublée ou nue
- et si les autres charges sont au forfait ou au réel.

cdt.
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Oui 865 avec charges
Non meublé
Et pas d’autres charges.
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En revanche comment ça autres charges au forfait ou reel?
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 073 > Cookie
 
Votre loyer ne doit subir aucune augmentation pendant tout le temps de votre location puisque aucune révision de loyer n'est prévue au bail (vous en êtes bien sûr ?)
.
Par contre, puisque vous avez des charges ("Oui 865 avec charges "), et que vous êtes en location nue, elles sont obligatoirement "au réel" et seules ces dites provisions de charges doivent être régularisées 1 fois/an, sur justificatif, et les provisions mensuelles de l'année à venir devront être ajustées en fonction du résultat de l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générales des copropriétaires).
Quel est le montant actuel de ces charges ? Ou si vous préférez, quel est le montant du loyer HC (Hors Charges) ?

Extrait d'un de mes topos :

<< Une fois par an, le propriétaire d’un appartement loué compare la somme qu’a payée son locataire au titre de « provisions pour charges » avec le montant des charges effectivement dues.
Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation
et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou
lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
« En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû, il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
S’il s’avère que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur.
En revanche, s’il ressort de la régularisation effectuée par le propriétaire que son locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.
Au-delà de trois ans, aucune charge ne saurait être réclamée à son locataire par un propriétaire.
Article 7-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : "Toutes actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer ce droit." >>

cdt.
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Utilisateur anonyme
 
Puisqu'il n'y a pas d'indexation prévue au bail, il n'y a pas lieu de révision du loyer.
Mais c'est quand même bizarre ... êtes vous vraiment certain ????
ou est-ce un logement social dont la révision est soumise à d'autres dispositions ?
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Non c’est du privé y a pas un endroit où je peux vous envoyé une capture ?
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Utilisateur anonyme
 
si rien de prévu, pas d'augmentation. c'est la loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028778231/2015-09-29/
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