A voir également:
- EdS-régularisation facture 2 ans après
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Allocation paje 2 enfants moins de 3 ans - Forum Aides et allocations
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans - Forum Consommation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 730
21 mars 2019 à 18:39
21 mars 2019 à 18:39
Bonsoir,
Le tarif TPN n'eest pas acquis à vie !
Il n'est valable qu'un an renouvelable sous condition de ressources.
Si vous n'avez pas fourni un justificatif de ressources dans les délais ou que vos ressources sont supérieures à celle définies pour le TPN, celui-ci est suspendu.
ES était donc parfaitement dans ses droits.
Le tarif TPN n'eest pas acquis à vie !
Il n'est valable qu'un an renouvelable sous condition de ressources.
Si vous n'avez pas fourni un justificatif de ressources dans les délais ou que vos ressources sont supérieures à celle définies pour le TPN, celui-ci est suspendu.
ES était donc parfaitement dans ses droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2019 à 18:53
Le problème est qu'ils ont émis 2 factures (2018 et 2019), que j'ai payées intégralement, mais se rendent compte maintenant qu'ils ont fait une bourde. C'est cela que je conteste : je ne pourrais jamais procéder de cette façon avec mes clients ! Si je suis assez bête pour facturer moins, c'est à moi de payer les pots cassés, pas au client. Et encore moins après qu'il a tout payé.