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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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21 mars 2019 à 18:39
21 mars 2019 à 18:39
Bonsoir,
Le tarif TPN n'eest pas acquis à vie !
Il n'est valable qu'un an renouvelable sous condition de ressources.
Si vous n'avez pas fourni un justificatif de ressources dans les délais ou que vos ressources sont supérieures à celle définies pour le TPN, celui-ci est suspendu.
ES était donc parfaitement dans ses droits.
Le tarif TPN n'eest pas acquis à vie !
Il n'est valable qu'un an renouvelable sous condition de ressources.
Si vous n'avez pas fourni un justificatif de ressources dans les délais ou que vos ressources sont supérieures à celle définies pour le TPN, celui-ci est suspendu.
ES était donc parfaitement dans ses droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2019 à 18:53
Le problème est qu'ils ont émis 2 factures (2018 et 2019), que j'ai payées intégralement, mais se rendent compte maintenant qu'ils ont fait une bourde. C'est cela que je conteste : je ne pourrais jamais procéder de cette façon avec mes clients ! Si je suis assez bête pour facturer moins, c'est à moi de payer les pots cassés, pas au client. Et encore moins après qu'il a tout payé.