Règlementation PEL
Cathy6110
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julie -
julie -
Bonjour,
Je détiens un PEL ouvert en 2009. Je souhaite faire un prêt PEL pour financer l'achat et l'installation d'un volet roulant pour ma résidence principale dont je ne suis que locataire. Est-ce possible ? Si oui, Quel texte réglementaire puis je présenter à ma banque (qui n'a pas su me répondre sur cette situation) ?
Cordialement
Je détiens un PEL ouvert en 2009. Je souhaite faire un prêt PEL pour financer l'achat et l'installation d'un volet roulant pour ma résidence principale dont je ne suis que locataire. Est-ce possible ? Si oui, Quel texte réglementaire puis je présenter à ma banque (qui n'a pas su me répondre sur cette situation) ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Votre banquier devrait se documenter lui même !!!
Un PEL peut être utilisé pour financer des travaux ou l'amélioration du logement destiné à être votre habitation principale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16142
Ils doivent avoir un caractère immobilier, c'est-à-dire modifier la surface habitable (par surélévation, extension, aménagement ou division) ou contribuer à l'amélioration, la conservation, l'équipement ou l'assainissement du logement, ou permettre des économies d'énergie. Un prêt épargne logement peut donc être utilisé pour refaire la salle de bains, poser une cuisine équipée et intégrée, changer la chaudière, les fenêtres, aménager les combles, par exemple.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise
https://www.moneyvox.fr/credit/pretpel.php
Votre banquier devrait se documenter lui même !!!
Un PEL peut être utilisé pour financer des travaux ou l'amélioration du logement destiné à être votre habitation principale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16142
Ils doivent avoir un caractère immobilier, c'est-à-dire modifier la surface habitable (par surélévation, extension, aménagement ou division) ou contribuer à l'amélioration, la conservation, l'équipement ou l'assainissement du logement, ou permettre des économies d'énergie. Un prêt épargne logement peut donc être utilisé pour refaire la salle de bains, poser une cuisine équipée et intégrée, changer la chaudière, les fenêtres, aménager les combles, par exemple.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise
https://www.moneyvox.fr/credit/pretpel.php
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