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Question

Bonjour 
Bonjour
Voilà le 12 mars le centre européen de formation me contacte afin de procéder à la signature de mon contrat de formation du (CAP esthétique ) voilà je leurs dit que je dois en parler avec mon conjoint avant toute chose me soucis c’est qu’ils ont mes coordonnés bancaires ... 
j’en parle donc avec mon conjoint il me dit c’est mieux de ne pas le faire donc je résilie comme demander dans le contrat j’envoie en lettre recommandé avec accusé de réception le 14 mars 
A ce jour le 19 mars je consulte le site de la poste et le courrier est arrivé le 18 mars mais me soucis c’est que je n’ai toujours pas reçu l’accusé de réception et de plus j’ai reçu ce matin le colis du centre européen de formation avec les cours sauf que je ne vais pas participer que faire ? Dois-je t’envoyer le colis ? Comment ? Et surtout vais-je recevoir l’accusé de réception ? Et vais-je être crédité sur mon compte ?
Bonne journée

Afrikarnak · Answer

Bonjour

La LRAR a été envoyée dans les délais.. Elle produit donc ses effets (Résiliation..). 

Le CEF (Dont les frasques sont souvent évoquées sur le Forum..) a pris le risque d'envoyer un colis avant les 7 jours évoqués par le L444-8 du Code de l'Education. 

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

C'est UN PEU forcer la main, envoyer leur camelote avant qu'un Contrat ne soit signé! Tu n'as pas à renvoyer le colis. Cf L121-12 Code Conso:

Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.

A titre de précaution se prémunir contre toute tentative d'Opération Non Autorisée sur la CB ou le Compte Bancaire..

A+

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