Corriger sa situation au pres de la caf

Tyoum Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 18 mars 2019 à 22:28
Tyoum Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 19 mars 2019 à 18:51
Bonjour,

Je pense que je suis en porte-à-faux vis à vis de la CAF et je ne trouve pas de réponses à mes questions.
De plus j'aimerai avoir un avis externe avant de contacter un conseiller.
Je vis actuellement avec ma petite amie dans un appartement que nous louons et nous sommes tout deux étudiants et déclarés à la CAF, nous touchons les APL.

Là où nous nous sommes trompés :
- Ma petite amie a fini ses études en septembre et après avoir trouvé du travail, n'est plus au chômage depuis la fin janvier. Nous venons de nous rendre compte que nous n'avons pas mis à jour notre statut (les versements étaient bloqués pour cause de document manquant).
Jusqu'à là rien de grave je pense, il nous suffi de déclarer rapidement le changement de revenu du foyer et rembourser la CAF.

Là où nous sommes tentés de tourner la situation à notre avantage :
- Je suis parti à l'étranger en septembre dernier et une de nos amies (étudiante également) est venue habiter avec ma petite amie en mon absence. (J'ai passé moins de 122 jours à l'étranger chaque année civile ce qui ne m'oblige pas à notifier la CAF d'un départ si je ne me trompe pas)
- Nous nous sommes rendu compte que notre amie ne peux pas prétendre à des APL car elle n'est pas présente sur le bail de location.
- Pour toucher les APL d'un précédent logement notre amie a du indiquer son adresse de résidence actuelle or elle a déclaré l'adresse d'un ami (qui n'a jamais été en contact avec la CAF de sa vie) au lieu de déclarer son adresse réelle (la notre en l'occurrence).

Dans tout ce méli-mélo j'aimerai vous demander de l'aide pour confirmer mes doutes, m'expliquer quelle est la bonne marche à suivre pour corriger les erreurs du passé s'il-vous-plaît.
Si l'on signe un avenant de bail daté à la date ou notre amie a réellement emménagé chez nous pour que cette dernière puisse toucher les APL (auxquels elle pouvait tout à fait prétendre il me semble si l'on avait fait les démarches à temps) cela nous mènerait t-il à faire usage de faux et donc à l’illégalité ?

Libre à vous de juger ces pensées qui peuvent paraître malintentionnées mais j'en appelle à votre clémence et votre compréhension s'il-vous-plaît.

Merci d'avance !

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
19 mars 2019 à 02:12
Bonjour,

Les APL ne sont pas rétroactives.

Donc si j'ai bien compris actuellement vous êtes 3 dans le logement ?

A vous lire...
Cordialement
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Tyoum Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
19 mars 2019 à 18:51
Merci pour votre réponse,

C'était évident, je n'y ai pas pensé, je reviens bientôt de l'étranger et oui nous serons 3. A l'instant présent je suis encore absent quelques semaines et notre amie et ma petite habitent dans le logement.

Bien cordialement
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