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Windy
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18 mars 2019 à 18:33
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 20 mars 2019 à 01:35
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FredAssur
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lundi 18 mars 2019
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18 mars 2019
Modifié le 18 mars 2019 à 22:32
Modifié le 18 mars 2019 à 22:32
Bonsoir,
La question est plutôt de savoir si vous êtes désigné comme conductrice principale ou occasionnelle (parfois appelé secondaire) sur ce contrat ?
Si oui vous êtes dans votre bon droit de réclamer ce document auprès de l'assureur en appelant l'agence qui le gère ou le siège de la compagnie qui peut après quelques vérification vous le transmettre par mail.
L'article ci-dessous résume le texte de loi de référence qui peut être évoqué :
https://www.jechange.fr/assurance/auto/guides/releve-informations-2829
Même si la loi impose cette transmission auprès du souscripteur => vous pouvez si votre nom apparaît bien sur le contrat invoquer cette nécessité pour vous retracer votre sinistralité sur les 36 derniers mois.
En revanche si vous n'êtes pas désignée comme conductrice la réponse de votre assureur est conforme.
Espérant aider dans vos démarches.
Cordialement
La question est plutôt de savoir si vous êtes désigné comme conductrice principale ou occasionnelle (parfois appelé secondaire) sur ce contrat ?
Si oui vous êtes dans votre bon droit de réclamer ce document auprès de l'assureur en appelant l'agence qui le gère ou le siège de la compagnie qui peut après quelques vérification vous le transmettre par mail.
L'article ci-dessous résume le texte de loi de référence qui peut être évoqué :
https://www.jechange.fr/assurance/auto/guides/releve-informations-2829
Même si la loi impose cette transmission auprès du souscripteur => vous pouvez si votre nom apparaît bien sur le contrat invoquer cette nécessité pour vous retracer votre sinistralité sur les 36 derniers mois.
En revanche si vous n'êtes pas désignée comme conductrice la réponse de votre assureur est conforme.
Espérant aider dans vos démarches.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2019 à 01:35