Comment bien gérer 2 apports différents en 50/50

Question

Bonjour, 

Avec mon conjoint nous sommes sur le point d'acheter un logement en région parisienne. Nous serons bientôt pacsés (avant l'achat). Une question se pose.

Nous achetons pour 440K à 50/50. J'ai un apport de 100K, lui de 20K. Nous emprunterons 320K. Pour respecter les 50/50, lui remboursera 62.5% de la mensualité, moi 37.5%. 

Je ne connais pas les pratiques d'usage chez le notaire. Pour nous "assurer" en cas de revente avant le remboursement total, que doit-on et peut-on indiquer au notaire ? Pouvons nous répartir la part après revente restante après remboursement du crédit comme suit :

- Si le reste > à la somme des 2 apports = remboursement des apports + répartition du reste à hauteur de 37.5% pour moi et 62.5% pour lui ? (ce qui d'après les calculs nous semble juste) ? 

- Si le reste < à la somme des 2 apports = remboursement des 2 parties à hauteur de leur investissement initial ? (80/20 du coup). 

Si non, comment faire pour assurer nos apports respectifs (le mien > au sien) et pour récupérer le réel investi dans l'emprunt (le sien > au mien). De plus, devons-nous spécifier au notaire la répartition en quotités du remboursement de l'emprunt ? Cela sera-t-il pris en compte lors d'une possible revente ? 

Merci beaucoup,

gitane2229 · Answer

Bonjour.

3 cas :

1/ Vente et emprunt amorti (donc remboursé)
Répartition du prix de vente.....................50 %.......50%

2/ Vente et emprunt en cours, avec plus-value
...................................................................Vous......Lui
Prix de vente............................................+50 %.....+50 %
Remboursement capital restant dû........-37.5%....-62.5%

3/ Vente et emprunt en cours, avec moins-value
Prix ce vente.............................................+50 %.....+50 %
Remboursement capital restant dû........-37.5%....-62.5%
Reste une somme à répartir (A) inférieure à 120000 (2 apports),
Répartition finale : 
Vous A x 100/120
Lui     A x 20/120

Vous aurez un acte de propriété dont chacun détiendra 50%.
Demander au notaire de spécifier, dans l'acte, vos 2 apports de fonds propres respectifs.
Concernant l'emprunt, vous serez deux co-emprunteurs, et solidaires des remboursements vis-à-vis du banquier. Ce qui signifie qu'en cas d'impayés, le banquier peut demander indifféremment les remboursements à l'un ou l'autre.

N'ai pas compris votre 80/20 apports-financement...

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Ce n'est pas votre conjoint  et ne le sera pas , il sera votre partenaire.
Ceci dit, juridiquement seule<la répartition de propriété compte. les remboursements sont une affaire entre vous, dont les créanciers se moquent. Pour la Banque vous êtes 50/50.

Vous allez vous pacser. Avez-vous réfléchi à la rédaction de la convention qui accompagne le PACS (sous seing privé ou authentique) ? Compte tenu de la grosse différence d'apport entre vous deux, je vous conseille de faire établir une convention par acte authentique qui pourra prévoir des dispositions particulières en cas  de séparation, de manière à ne pas léser celui qui a apporté le plus gros rapport. Consultez un notaire à cet effet avant de vous pacser,

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