Annuler un devis poêle à bois
Bonjour,
Nous avons signé un devis pour l’installation d’un poêle un bois dans notre maison.
Nous avons signé le devis en décembre , le poêle à bois aurais du être posé fin février.
l’entreprise nous a prévenu d’un report de la date, la pose est donc maintenant prévu pour fin mars.
L’entreprise m’a de nouveau rappelé pour me dire qu’il reporte de nouveau la pose.
Je souhaite annuler le devis et récupérer mon acompte de 2164€ (considéré comme arrhes).
Le devis ne stipule pas de date de livraison , est-ce légal ? Quel recours j’ai pour ce cas ?
Merci
Nous avons signé un devis pour l’installation d’un poêle un bois dans notre maison.
Nous avons signé le devis en décembre , le poêle à bois aurais du être posé fin février.
l’entreprise nous a prévenu d’un report de la date, la pose est donc maintenant prévu pour fin mars.
L’entreprise m’a de nouveau rappelé pour me dire qu’il reporte de nouveau la pose.
Je souhaite annuler le devis et récupérer mon acompte de 2164€ (considéré comme arrhes).
Le devis ne stipule pas de date de livraison , est-ce légal ? Quel recours j’ai pour ce cas ?
Merci
A voir également:
- Annuler un devis poêle à bois
- Poêle à pétrole moisissures - Forum Immobilier
- Bon pour accord devis - Guide
- Mail devis - Guide
- Huile de vidange sur bois - Forum Voisinage
- Modèle lettre annulation devis signé - Forum Consommation
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Afrikarnak
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18 mars 2019 à 09:59
18 mars 2019 à 09:59
Bonjour
Classique.. Pas de date implique que la date légale est par défaut celle du Bon de Commande +30 jours. Cf. Code Conso L216-1..
Pour résilier au motif du dépassement du délai :
1- Envoi d'une Mise en Demeure d'effectuer la pose sous 8 jours.. Envoi par LRAR.
2- Au bout des 8 jours rien n'aura été fait.. Alors résilier le Contrat en se fondant sur l'Art. L216-2 C.Conso.
Exiger le remboursement sous 14 jours conformément au L216-3..
Si la présence du poêle est indispensable alors passer direct au 2-
A+
Classique.. Pas de date implique que la date légale est par défaut celle du Bon de Commande +30 jours. Cf. Code Conso L216-1..
Pour résilier au motif du dépassement du délai :
1- Envoi d'une Mise en Demeure d'effectuer la pose sous 8 jours.. Envoi par LRAR.
2- Au bout des 8 jours rien n'aura été fait.. Alors résilier le Contrat en se fondant sur l'Art. L216-2 C.Conso.
Exiger le remboursement sous 14 jours conformément au L216-3..
Si la présence du poêle est indispensable alors passer direct au 2-
A+
Bonjour ,
Merci beaucoup pour votre réponse
Après vérification il y a bien une date de pose inscrite à la main sur le devis , évidement celle ci est dépassée depuis plus de 7 jours.
Pour la présence du poêle , selon l’entreprise ils ont un problème de réception , donc je passe directement à la résiliation du contrat ?
Merci pour les eclairsissements.
Merci beaucoup pour votre réponse
Après vérification il y a bien une date de pose inscrite à la main sur le devis , évidement celle ci est dépassée depuis plus de 7 jours.
Pour la présence du poêle , selon l’entreprise ils ont un problème de réception , donc je passe directement à la résiliation du contrat ?
Merci pour les eclairsissements.