Invalidité et prime macron
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Maxou9294
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Bonjour,
Quand on travaille à 60% et que l on est en invalidité niveau 1 on est perdant avec la prime Macron. En effet, on touche par rapport à notre temps de travail la prime Macron, ce que je peux comprendre mais comme celle ci est comprise dans le calcul de notre salaire on ne perçoit plus notre pension d invalidité le mois où on a touché la prime. En effet, notre salaire ne peut depasser le salaire de la moyenne des 10 dernières années de travail avant l invalidité. Quand cela fait des années qu on est en invalidité la pension diminue malgré les augmentations de salaires. Finalement on ne touche pas la prime Macron quand on est en invalidité car la prime Macron remplace ce que j aurai perçu par la pension versée par la caisse d invalidité. Ce n est pas normal
Bonne journée
Cordialement
Quand on travaille à 60% et que l on est en invalidité niveau 1 on est perdant avec la prime Macron. En effet, on touche par rapport à notre temps de travail la prime Macron, ce que je peux comprendre mais comme celle ci est comprise dans le calcul de notre salaire on ne perçoit plus notre pension d invalidité le mois où on a touché la prime. En effet, notre salaire ne peut depasser le salaire de la moyenne des 10 dernières années de travail avant l invalidité. Quand cela fait des années qu on est en invalidité la pension diminue malgré les augmentations de salaires. Finalement on ne touche pas la prime Macron quand on est en invalidité car la prime Macron remplace ce que j aurai perçu par la pension versée par la caisse d invalidité. Ce n est pas normal
Bonne journée
Cordialement
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9 réponses
Bonjour
Exactement et c est une discrimination evidente.
Les salariés qui touchent des primes par leurs employeurs se font reprendre cette prime par la secu car on leur baisse leur pension d autant voir plus.
De surcroit l emoloyeur paie des charges sur cette prime et le salarié aussi et tout ça pour rien.
Donc un salarié en situation de handicap est discriminé au niveau du salaire!!!
Me CLUZEL ferait bien de se pencher sur la question!!!
Exactement et c est une discrimination evidente.
Les salariés qui touchent des primes par leurs employeurs se font reprendre cette prime par la secu car on leur baisse leur pension d autant voir plus.
De surcroit l emoloyeur paie des charges sur cette prime et le salarié aussi et tout ça pour rien.
Donc un salarié en situation de handicap est discriminé au niveau du salaire!!!
Me CLUZEL ferait bien de se pencher sur la question!!!
Deaver
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Absolument faux vu que la prime macron ne se déclarait pas
Le sujet comme il est traité empêche un employeur de récompenser un salarié handicapé au même titre que les autres salariés.
Quand une prime est versée c est salaire plus prime pour tout le monde sauf pour le travailleur handicapé qui verra sa pension diminuée voir supprimée pendant plusieurs mois. Donc au final plus de prime.
C est inadmissible et discriminatoire je le repète surtout qu'à la base la pension doit compenser la perte de salaire dû à la maladie donc rien à voir avec les primes. Devant la cour européenne des droits de l homme ça ne ferait pas un pli la sécu serait condamnée.
Quand à la prime Macron prise en compte dans le calcul des salaires c est vraiment vicieux.
Quand une prime est versée c est salaire plus prime pour tout le monde sauf pour le travailleur handicapé qui verra sa pension diminuée voir supprimée pendant plusieurs mois. Donc au final plus de prime.
C est inadmissible et discriminatoire je le repète surtout qu'à la base la pension doit compenser la perte de salaire dû à la maladie donc rien à voir avec les primes. Devant la cour européenne des droits de l homme ça ne ferait pas un pli la sécu serait condamnée.
Quand à la prime Macron prise en compte dans le calcul des salaires c est vraiment vicieux.
Bonsoir la prime Macron n étant pas obligatoire des millions de Français ne l ont tt simplement pas eu eux .
Ce n est pas parce que certains ne l ont pas que les autres pouvant en bénéficier n auraient pas le droit de la toucher.
Pourquoi les personnes touchant la prime d activité peuvent cumuler la prime Macron et la prime d activité ? La prime Macron ne rentre pas en compte dans le calcul de la prime d activité.
La prime Macron ne donne pas de pouvoirs d achat aux personnes handicapées de ce fait.
Le calcul de la pension d invalidité n encourage pas les personnes à travailler. En effet, si elles ont une augmentation de salaire du fait de leur travail, la pension d invalidité est réduite car le salaire que la personne ne peut dépasser est calculé sur les 10 années précédentes l invalidité.
Pourquoi les personnes touchant la prime d activité peuvent cumuler la prime Macron et la prime d activité ? La prime Macron ne rentre pas en compte dans le calcul de la prime d activité.
La prime Macron ne donne pas de pouvoirs d achat aux personnes handicapées de ce fait.
Le calcul de la pension d invalidité n encourage pas les personnes à travailler. En effet, si elles ont une augmentation de salaire du fait de leur travail, la pension d invalidité est réduite car le salaire que la personne ne peut dépasser est calculé sur les 10 années précédentes l invalidité.
Le soucis est comme le dit Joséphine, quand on touche plus mensuellement que ce qui est calculé par l invalidité (montant calculé au moment où l on est mis en invalidité et qui ne bouge pas) la pension d invalidité est réduite d autant voir supprimée. C est mon cas quand je touche mon 13ème mois car celui ci est payé en 2 fois et non en 1. La CRAMIF répond si vous ne souhaitez pas voir votre pension d invalidité diminuée, il faut demander à votre employeur de l étaler sur l année et de même si vous touchez une prime. Une entreprise ne peut pas adapter son logiciel de paie ainsi que la gestion de la paie en fonction de chaque salarié.
Bonsoir,
La prime d'invalidité est versée tant que l'assuré ne dépasse pas son STMC sur 2 trimestres consécutifs (6 mois glissants). J'ai quand même bien du mal à comprendre qu'une prime versée par exemple en décembre 2018 est un impact sauf bien entendu et certainement pour un stmc très bas.
Rétablissons un peu tout ce qui a été dit, le stmc n'est pas calculé sur la moyenne des 10 années de travail avant l'invalidité. Ce dernier représente le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Oui, la prime Macron même non imposable a été prise en compte par les Cpam lors des déclarations des ressources pour l'invalidité faute de texte.
Une petite explication :
Pour le paiement de février 2019 (soit la pi de janvier) sont pris en compte les mois de novembre, décembre, janvier, donc par exemple si vous avez un stmc de 3900 trimestriel et que vous percevez un salaire brut de 900 € et une pi de 300 € (sachant que le montant de la pi en catégorie est de minimum 289.90 € - que la pi est calculée sur la base d'un salaire annuel moyen obtenue à partir des 10 meilleures années de salaire - revalorisés) et qu'exceptionnellement vous touchez une prime de 400 € en décembre et 400 € en janvier, vous cumulez sur le trimestre cité 4400 €, la pi est maintenue pour ce 1er trimestre de dépassement ; pour le paiement mars 2019 (soit la pi de avril 2019) ce seront les mois de janvier, février, mars qui seront pris en compte donc vous cumulez 4000 trimestriel la pi n'est pas versée. Le trimestre d'après sans prime la pi reprend. Donc vous avez eu 800 € de prime Macron de versée et une pi de 300 € qui n'aura pas été versée.
La pi est là pour compenser la perte de salaire par rapport au stmc.
Bonne soirée
La prime d'invalidité est versée tant que l'assuré ne dépasse pas son STMC sur 2 trimestres consécutifs (6 mois glissants). J'ai quand même bien du mal à comprendre qu'une prime versée par exemple en décembre 2018 est un impact sauf bien entendu et certainement pour un stmc très bas.
Rétablissons un peu tout ce qui a été dit, le stmc n'est pas calculé sur la moyenne des 10 années de travail avant l'invalidité. Ce dernier représente le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Oui, la prime Macron même non imposable a été prise en compte par les Cpam lors des déclarations des ressources pour l'invalidité faute de texte.
Une petite explication :
Pour le paiement de février 2019 (soit la pi de janvier) sont pris en compte les mois de novembre, décembre, janvier, donc par exemple si vous avez un stmc de 3900 trimestriel et que vous percevez un salaire brut de 900 € et une pi de 300 € (sachant que le montant de la pi en catégorie est de minimum 289.90 € - que la pi est calculée sur la base d'un salaire annuel moyen obtenue à partir des 10 meilleures années de salaire - revalorisés) et qu'exceptionnellement vous touchez une prime de 400 € en décembre et 400 € en janvier, vous cumulez sur le trimestre cité 4400 €, la pi est maintenue pour ce 1er trimestre de dépassement ; pour le paiement mars 2019 (soit la pi de avril 2019) ce seront les mois de janvier, février, mars qui seront pris en compte donc vous cumulez 4000 trimestriel la pi n'est pas versée. Le trimestre d'après sans prime la pi reprend. Donc vous avez eu 800 € de prime Macron de versée et une pi de 300 € qui n'aura pas été versée.
La pi est là pour compenser la perte de salaire par rapport au stmc.
Bonne soirée
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La prime macron est sans charge pour l employeur et le salarié ok.
Je parlais du sort des salariés handicapés en general.pour toutes les autres primes où là ils sont largement perdants par rapport à un salarié sans handicap.
Pour la prime macron elle entre bien dans le calcul des salaires pour la secu et donc là encore le salarié handicapé est discriminé.
Ne cherchez pas à me faire dire ce que je ne dis pas je connais le sujet je suis directement concernée.
Et vous êtes vous concerné par une pension d invalidité ?
Il y a une injustice criante sur le sujet qui ne semble perturber ni les politiques ni la secu.
Je parlais du sort des salariés handicapés en general.pour toutes les autres primes où là ils sont largement perdants par rapport à un salarié sans handicap.
Pour la prime macron elle entre bien dans le calcul des salaires pour la secu et donc là encore le salarié handicapé est discriminé.
Ne cherchez pas à me faire dire ce que je ne dis pas je connais le sujet je suis directement concernée.
Et vous êtes vous concerné par une pension d invalidité ?
Il y a une injustice criante sur le sujet qui ne semble perturber ni les politiques ni la secu.
Pour la prime macron elle entre bien dans le calcul des salaires pour la secu et donc là encore le salarié handicapé est discriminé.
[...]
je connais le sujet je suis directement concernée.
Et vous êtes vous concerné par une pension d invalidité ?
Vous la sortez d'où cette absurdité ? Vous avez été mal informé (c'est peut-être votre handicap qui ne vous permet pas de tout bien comprendre, dans ce cas là faite vous mieux accompagner). Moi la prime quand j'ai demandé : aucune déclaration à faire, il ne fallait pas en tenir compte : aucun impact sur le montant de l'invalidité.
Avant de monter sur vos grands chevaux, et de crier à l'injustice sans aucun motif réelle, informez-vous mieux.
CB
Le problème est quand on est mise en invalidité d office après juste 10ans de travail. En effet, les 2 dernières années précédentes m a mise en invalidité j ai été en mi temps thérapeutique pour une année et 1 annee en longue maladie avec 6 mois d hospitalisation. En effet, les indemnités touchées par la sécurité sociale n ont pas été prises en compte dans mon salaire annuel. Les 2 premières années de travail vu que je commençais juste dans la vie active ne sont pas des années à temps plein et donc un salaire annuel plus faible. Le cas serait différent si on acceptait de recalculer mon salaire maximum car cela fait maintenant plus de 10ans que je travaille dans la même entreprise.
Bonjour,
Il y a 2 choses à distinguer :
-ce qui a permis le calcul de votre pension d'invalidité à l'époque : l'Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale) et la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin conseil. Donc en effet dans votre cas, c'est pénalisant.
- ce qui a permis le calcul de votre stmc : L'Assurance Maladie prend en compte le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. C'est à dire l'année civile qui a précédé votre année en longue maladie. Donc cela dépend de votre salaire annuel cette année là. Maintenant si cette année là ne remplie pas les conditions requises le service invalidité peut remonter. (par exemple si vous étiez au chômage, la cpam considère que l'allocation n'est pas un salaire et donc ne peut l'utiliser pour le calcul du stmc. De là, la cpam remonte à l'année précédente.
Avez vous demandé à la cpam sur quelle année ils se sont basés pour définir le stmc ?
Pour info, même si demain vous veniez à changer de catégorie (1 à 2), ce serait les mêmes périodes qui seraient pris en compte pour le calcul de la pension et le calcul du stmc.
Si votre pension actuelle était supprimée (pour guérison) et que vous auriez une nouvelle attribution de pension pour une autre pathologie là en effet un nouveau calcul serait effectué.
Bonne journée
Article 11 En savoir plus sur cet article...
L'article R. 341-21 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 341-21.-Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé :
«-lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;
«-ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain.»
Il y a 2 choses à distinguer :
-ce qui a permis le calcul de votre pension d'invalidité à l'époque : l'Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale) et la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin conseil. Donc en effet dans votre cas, c'est pénalisant.
- ce qui a permis le calcul de votre stmc : L'Assurance Maladie prend en compte le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. C'est à dire l'année civile qui a précédé votre année en longue maladie. Donc cela dépend de votre salaire annuel cette année là. Maintenant si cette année là ne remplie pas les conditions requises le service invalidité peut remonter. (par exemple si vous étiez au chômage, la cpam considère que l'allocation n'est pas un salaire et donc ne peut l'utiliser pour le calcul du stmc. De là, la cpam remonte à l'année précédente.
Avez vous demandé à la cpam sur quelle année ils se sont basés pour définir le stmc ?
Pour info, même si demain vous veniez à changer de catégorie (1 à 2), ce serait les mêmes périodes qui seraient pris en compte pour le calcul de la pension et le calcul du stmc.
Si votre pension actuelle était supprimée (pour guérison) et que vous auriez une nouvelle attribution de pension pour une autre pathologie là en effet un nouveau calcul serait effectué.
Bonne journée
Article 11 En savoir plus sur cet article...
L'article R. 341-21 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 341-21.-Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé :
«-lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;
«-ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain.»
bonjour,
Je partage l'indignation de Joséphine.
En effet comme l'a écrit nenuphar : Oui, la prime Macron même non imposable a été prise en compte par les Cpam lors des déclarations des ressources pour l'invalidité faute de texte.
A mon avis c'est bien là que le bât blesse.....car la prime Macron est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales. Ainsi cette prime ne sera pas décomptée comme un salaire pour le calcul de la retraite....De ce fait elle devrait être exclue des ressources d'activité retenues dans la déclaration de ressources des titulaires d'une pension d'invalidité.
Dans la mesure où la prise en compte de cette prime entrainerait une diminution de leur pension d'invalidité je suggère aux personnes lésées de contester la décision de la Caisse en commençant par une saisine de la CRA et du conciliateur voire du Défenseur des droits.
Cordialement
ps merci à nenuphar pour ses démonstrations très éclairantes
Je partage l'indignation de Joséphine.
En effet comme l'a écrit nenuphar : Oui, la prime Macron même non imposable a été prise en compte par les Cpam lors des déclarations des ressources pour l'invalidité faute de texte.
A mon avis c'est bien là que le bât blesse.....car la prime Macron est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales. Ainsi cette prime ne sera pas décomptée comme un salaire pour le calcul de la retraite....De ce fait elle devrait être exclue des ressources d'activité retenues dans la déclaration de ressources des titulaires d'une pension d'invalidité.
Dans la mesure où la prise en compte de cette prime entrainerait une diminution de leur pension d'invalidité je suggère aux personnes lésées de contester la décision de la Caisse en commençant par une saisine de la CRA et du conciliateur voire du Défenseur des droits.
Cordialement
ps merci à nenuphar pour ses démonstrations très éclairantes
Bonjour,
Je tiens cependant compte de la remarque de hoquei44 qui a eu l'information de ne pas à avoir à déclarer la prime Macron. De toute évidence, les informations obtenues ne sont pas les mêmes pour chacun (ce qui n'est pas logique) ; informations bien comprises malgré les handicaps des personnes concernées (!) et je vais donc "creuser" à nouveau.
Cdt
Je tiens cependant compte de la remarque de hoquei44 qui a eu l'information de ne pas à avoir à déclarer la prime Macron. De toute évidence, les informations obtenues ne sont pas les mêmes pour chacun (ce qui n'est pas logique) ; informations bien comprises malgré les handicaps des personnes concernées (!) et je vais donc "creuser" à nouveau.
Cdt
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