Hausse de loyer, résidence pour personnes âgées non autonomes / Canada
Guilbault1875
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons reçu un avis de modification du prix du loyer (chambre) pour notre mère dans une résidence privée pour personnes non autonomes. Elle y demeure depuis avril 2016, le bail doit donc être renouvelé pour le 31 mars prochain.
La hausse est de 3% (incluant loyer et services déjà dans un forfait ou ajoutés). Ils ont ajouté cette année des frais d'incontinence de 200$/mois (qui n'ont jamais été chargés auparavant). Notre questionnement est sur la légalité de la hausse de 3% et l'ajout cette année de 200$ de frais d'incontinence, ajout qui s'avère assez substantiel. Est-ce que la hausse doit n'être calculée que sur le prix de la chambre ou l'ensemble des services offerts pour les services déjà inclus ou ajoutés (bain, repas, habillement...)?
L'établissement est à construire une nouvelle phase à leur établissement qui en compte déjà 3.
Nous avons reçu un avis de modification du prix du loyer (chambre) pour notre mère dans une résidence privée pour personnes non autonomes. Elle y demeure depuis avril 2016, le bail doit donc être renouvelé pour le 31 mars prochain.
La hausse est de 3% (incluant loyer et services déjà dans un forfait ou ajoutés). Ils ont ajouté cette année des frais d'incontinence de 200$/mois (qui n'ont jamais été chargés auparavant). Notre questionnement est sur la légalité de la hausse de 3% et l'ajout cette année de 200$ de frais d'incontinence, ajout qui s'avère assez substantiel. Est-ce que la hausse doit n'être calculée que sur le prix de la chambre ou l'ensemble des services offerts pour les services déjà inclus ou ajoutés (bain, repas, habillement...)?
L'établissement est à construire une nouvelle phase à leur établissement qui en compte déjà 3.
A voir également:
- Hausse de loyer, résidence pour personnes âgées non autonomes / Canada
- Abattement personnes âgées 2025 - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- L'âge legal pour rentrer seul de l'école loi ✓ - Forum éducation
1 réponse
bonjour,
Je vous conseillerais de relire très attentivement le contrat qui a certainement dû être signé à l'entrée de votre mère dans cet établissement pou chercher si quelque chose y est précisé pour la situation actuelle de votre mère.
Essayez aussi de poster sur un forum québécois... (bien que ce forum soit francophone, la majorité d'entre nous, intervenants, sommes Français, et je ne suis pas sûre du tout que vous allez trouver des réponses ici sur une question aussi spéciale...)
Cordialement.
Je vous conseillerais de relire très attentivement le contrat qui a certainement dû être signé à l'entrée de votre mère dans cet établissement pou chercher si quelque chose y est précisé pour la situation actuelle de votre mère.
Essayez aussi de poster sur un forum québécois... (bien que ce forum soit francophone, la majorité d'entre nous, intervenants, sommes Français, et je ne suis pas sûre du tout que vous allez trouver des réponses ici sur une question aussi spéciale...)
Cordialement.