TVA travaux eligibles au taux de TVA 10%

Question

Bonjour, 
La tva au taux de 10% est-elle appliquable à l'installation d'un mur encastrable  d'enceintes audio?

djivi38 · Answer

bonjour, 

tout ce que je peux vous dire c'est que la TVA à 10% est applicable à la main d’œuvre et au déplacement de l'artisan. 

cdt.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Et pourquoi pas ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/ 

"Le taux réduit de TVA s'applique à l'ensemble des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, ainsi qu'à la fourniture des équipements et matières premières nécessaires, à condition que ces équipements et matières premières soient facturés par l'entreprise. "

De toute façon, c'est l'entreprise qui devrait vous le proposer lors de l'établissement du devis...
Si elle ne vous le propose pas, demandez-lui les raisons !

Cdt

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

J'ai cherché mais ne trouve une application à cette TVA à 10 % que les travaux concernant une amélioration de l'habitat (Chauffage, Isolation etc..) La quadriphonie, ne fait pas partie de ces améliorations. Donc le taux reste à 20 %.

TVA travaux eligibles au taux de TVA 10%

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters