TVA travaux eligibles au taux de TVA 10%

- - Dernière réponse : Rochat1
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- 14 mars 2019 à 20:40
Bonjour,
La tva au taux de 10% est-elle appliquable à l'installation d'un mur encastrable d'enceintes audio?
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bonjour,

tout ce que je peux vous dire c'est que la TVA à 10% est applicable à la main d’œuvre et au déplacement de l'artisan.

cdt.
djivi38
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19 mars 2019
5411 -
Ah ! Il faut aussi que le logement ait + de 2 ans, et vous aurez à signer une attestation le confirmant.
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Et pourquoi pas ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/930-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux

"Le taux réduit de TVA s'applique à l'ensemble des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, ainsi qu'à la fourniture des équipements et matières premières nécessaires, à condition que ces équipements et matières premières soient facturés par l'entreprise. "

De toute façon, c'est l'entreprise qui devrait vous le proposer lors de l'établissement du devis...
Si elle ne vous le propose pas, demandez-lui les raisons !

Cdt
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16 mars 2019
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Merci
Bonsoir,

J'ai cherché mais ne trouve une application à cette TVA à 10 % que les travaux concernant une amélioration de l'habitat (Chauffage, Isolation etc..) La quadriphonie, ne fait pas partie de ces améliorations. Donc le taux reste à 20 %.
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