TVA travaux eligibles au taux de TVA 10%
CANTALOUPMARYSE
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14 mars 2019 à 11:20
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 14 mars 2019 à 20:40
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djivi38
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14 mars 2019 à 16:32
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bonjour,
tout ce que je peux vous dire c'est que la TVA à 10% est applicable à la main d’œuvre et au déplacement de l'artisan.
cdt.
tout ce que je peux vous dire c'est que la TVA à 10% est applicable à la main d’œuvre et au déplacement de l'artisan.
cdt.
gt.55
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14 mars 2019 à 16:41
14 mars 2019 à 16:41
Bonjour,
Et pourquoi pas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/
"Le taux réduit de TVA s'applique à l'ensemble des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, ainsi qu'à la fourniture des équipements et matières premières nécessaires, à condition que ces équipements et matières premières soient facturés par l'entreprise. "
De toute façon, c'est l'entreprise qui devrait vous le proposer lors de l'établissement du devis...
Si elle ne vous le propose pas, demandez-lui les raisons !
Cdt
Et pourquoi pas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/
"Le taux réduit de TVA s'applique à l'ensemble des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, ainsi qu'à la fourniture des équipements et matières premières nécessaires, à condition que ces équipements et matières premières soient facturés par l'entreprise. "
De toute façon, c'est l'entreprise qui devrait vous le proposer lors de l'établissement du devis...
Si elle ne vous le propose pas, demandez-lui les raisons !
Cdt
Rochat1
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14 mars 2019 à 20:40
14 mars 2019 à 20:40
Bonsoir,
J'ai cherché mais ne trouve une application à cette TVA à 10 % que les travaux concernant une amélioration de l'habitat (Chauffage, Isolation etc..) La quadriphonie, ne fait pas partie de ces améliorations. Donc le taux reste à 20 %.
J'ai cherché mais ne trouve une application à cette TVA à 10 % que les travaux concernant une amélioration de l'habitat (Chauffage, Isolation etc..) La quadriphonie, ne fait pas partie de ces améliorations. Donc le taux reste à 20 %.
14 mars 2019 à 16:43