A voir également:
- Sci travaux tva 10 ou 20
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Vétusté après 20 ans de location hlm - Forum Immobilier
- Sci - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
3 réponses
bonjour,
tout ce que je peux vous dire c'est que la TVA à 10% est applicable à la main d’œuvre et au déplacement de l'artisan.
cdt.
tout ce que je peux vous dire c'est que la TVA à 10% est applicable à la main d’œuvre et au déplacement de l'artisan.
cdt.
djivi38
Messages postés
64886
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
16 086
Ah ! Il faut aussi que le logement ait + de 2 ans, et vous aurez à signer une attestation le confirmant.
Bonjour,
Et pourquoi pas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/
"Le taux réduit de TVA s'applique à l'ensemble des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, ainsi qu'à la fourniture des équipements et matières premières nécessaires, à condition que ces équipements et matières premières soient facturés par l'entreprise. "
De toute façon, c'est l'entreprise qui devrait vous le proposer lors de l'établissement du devis...
Si elle ne vous le propose pas, demandez-lui les raisons !
Cdt
Et pourquoi pas ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/379-la-tva-a-taux-reduit-sur-les-travaux/
"Le taux réduit de TVA s'applique à l'ensemble des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, ainsi qu'à la fourniture des équipements et matières premières nécessaires, à condition que ces équipements et matières premières soient facturés par l'entreprise. "
De toute façon, c'est l'entreprise qui devrait vous le proposer lors de l'établissement du devis...
Si elle ne vous le propose pas, demandez-lui les raisons !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...