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Ostra3

ostra3 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 13 mars 2019 à 21:57
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 mars 2019 à 09:24
Bonjour,
vu mon âge,depuis un plus d'un an j'ai garé ma voiture dans mon
emplacement privé dans le parking au sous sol de ma résidence.Septembre 2018 des voyous s'est sont introduits dans le parking pour dégrader de nombreux véhicules dont le mien qui a eu les vitres cassées.Ma voiture est restée en l'état.Ce matin j'ai reçu un courriel du syndic qui me demande de déplacer ma voiture parce qu'elle gêne.
Le syndic à t-il le droit de faire enlever ma voiture de mon parking privé contre ma volonté ?
Merci de m'aider.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
13 mars 2019 à 22:04
Bonjour,
Etes vous propriétaire du lot qui correspond à la place de parking où se trouve votre véhicule ?
Si oui, le syndic n'a rien à dire.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 13 mars 2019 à 22:10
Bonsoir anemonedemer,

Et si le syndic a décidé de refaire le revêtement de sol, les marquages au sol, de repeindre les murs, ou de refaire une fuite au plafond, ou ...

Ils font comment les artisans ? Ils tournent autour ?

Simple question de béotien...

Cdt
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Utilisateur anonyme
13 mars 2019 à 22:15
absolument ! le syndic ne peut rien décider de la sorte, il exécute éventuellement une décision de l'AG, qui (si elle a été correctement rédigée) lui permet de faire déplacer les véhicules. 

Article 9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59 
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Utilisateur anonyme
14 mars 2019 à 09:24
Parfait ! Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise...
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