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Ostra3

ostra3 Messages postés 1 Statut Membre -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
vu mon âge,depuis un plus d'un an j'ai garé ma voiture dans mon
emplacement privé dans le parking au sous sol de ma résidence.Septembre 2018 des voyous s'est sont introduits dans le parking pour dégrader de nombreux véhicules dont le mien qui a eu les vitres cassées.Ma voiture est restée en l'état.Ce matin j'ai reçu un courriel du syndic qui me demande de déplacer ma voiture parce qu'elle gêne.
Le syndic à t-il le droit de faire enlever ma voiture de mon parking privé contre ma volonté ?
Merci de m'aider.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Etes vous propriétaire du lot qui correspond à la place de parking où se trouve votre véhicule ?
Si oui, le syndic n'a rien à dire.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
Bonsoir anemonedemer,

Et si le syndic a décidé de refaire le revêtement de sol, les marquages au sol, de repeindre les murs, ou de refaire une fuite au plafond, ou ...

Ils font comment les artisans ? Ils tournent autour ?

Simple question de béotien...

Cdt
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Utilisateur anonyme
 
absolument ! le syndic ne peut rien décider de la sorte, il exécute éventuellement une décision de l'AG, qui (si elle a été correctement rédigée) lui permet de faire déplacer les véhicules. 

Article 9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59 
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417 > Utilisateur anonyme
 
Parfait ! Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise...
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