Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus de bien sociaux

Nanou - 12 mars 2019 à 21:11
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 14 mars 2019 à 11:36
Bonjour, je travaille pour le DG d’une société j’ai un avenant à mon contrat qui n’a pas été renouvelé pour ses sociétés propres.
Je m’occue Également de tous les sujets personnels de sa famille (travaux voitures factures...) sans être rémunérée.
Je souhaite le porter devant les tribunaux.
Est-ce possible ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 22
14 mars 2019 à 11:36
Bonjour,
Il faudrait vérifier s'il n'y a pas une tacite reconduction de votre contrat.
Par ailleurs, sur la question de l'abus de bien social, il faudrait également vérifier le périmètre de votre fonction.
0

Discussions similaires

ABUS d'une assistante sociale
colibri 5 -
colibri 5 -

4 réponses
Utilisation abusive du droit de passage?
Mirak01 -
Mirak01 -

4 réponses
Lettre anonyme aux services sociaux
glarinette -
guizmoto -

5 réponses
Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire
Enguerrand Galmiche -
Gayomi -

33 réponses
abus examen pratique permis conduire
mani -
DOC -

71 réponses