Erreur de la part des impots
elenacoo
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elenacoo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2020 - 14 mars 2019 à 21:56
elenacoo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2020 - 14 mars 2019 à 21:56
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flocroisic
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12 mars 2019 à 21:09
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Bonjour
Pourquoi erreur des impots ?
Donc d'apres ce document, au 1er janvier 2018 votre microentreprise existait toujours.
Dans ce cas la cfe etait due.
Il faut faire une reclamation avec sursis de paiement et justifier que la cessation est anterieure au1/07
Pourquoi erreur des impots ?
J'ai donc contacté l'URSAFF qui m'a bien confirmé qu'ils avaient oublié de transmettre mon dossier,
J'ai reçu fin novembre 2018 une notification de radiation à la date du 01/07/2018 (pourquoi cette date?).
Donc d'apres ce document, au 1er janvier 2018 votre microentreprise existait toujours.
Dans ce cas la cfe etait due.
Il faut faire une reclamation avec sursis de paiement et justifier que la cessation est anterieure au1/07
flocroisic
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17 février 2022
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12 mars 2019 à 22:03
12 mars 2019 à 22:03
Comment puis-je alors prouver que l'erreur vient d'eux?
Les mail ou copie de courrier + preuve de distribution de celui-ci.
Juillet 2018 : soit erreur ou date de prise en compte de votre courrier en juillet.
Simple supposition.
elenacoo
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26 juillet 2020
12 mars 2019 à 22:17
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Merci beaucoup.
J'ai l'impression de me lancer dans un combat sans fin.
Elena
J'ai l'impression de me lancer dans un combat sans fin.
Elena
Envoyez un email à votre SIE en expliquant la situation et en indiquant l'absence de chiffre d'affaire depuis la création de l'activité. Vous devriez recevoir un dégrèvement pour absence d'activité.
elenacoo
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26 juillet 2020
14 mars 2019 à 21:56
14 mars 2019 à 21:56
Merci beaucoup !
Modifié le 12 mars 2019 à 22:04
Merci pour votre aide.
Elle n'existait plus en Juillet 2018, car j'ai envoyé, à la date du 13 septembre 2017, une "Déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2-P4 Micro-Entrepreneur)", via lettre recommandé. Je leur ai d'ailleurs fourni le scan du reçu du recommandé (que j'avais conservé) ce qui les a aidés à retrouver mon courrier. Ma cessation d'activité leur a donc bien été transmise en 2017 et non en juillet 2018.
Je ne comprend pas cette date de Juillet 2018, s'agit il d'une erreur supplémentaire de leur part ? Ma cessation d'activité leur a été transmise en Septembre 2017 et ma première réclamation date de Novembre 2018. De Septembre 2017 à Novembre 2018, je n'étais pas au courant qu'ils avaient "oublié" (selon leur propre termes) de clôturer mon activité. Juillet 2018 est tout de même 10 mois plus tard que la date ou j'ai envoyé mon courrier de cessation ?!
Comment puis-je alors prouver que l'erreur vient d'eux?
Merci,
Elena