Erreur de la part des impots

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mardi 12 mars 2019
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14 mars 2019
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Bonjour,

J'ai un soucis qui commence à me tracasser depuis quelques temps.

J'ai ouvert un statut de micro-entrepreneur pour réaliser une étude sur internet en juin 2017 (une mission marketing liée a mon parcours scolaire; un numéro SIRET était nécessaire pour postuler). Malheureusement, suite à un long processus, je n'ai pas été retenue pour faire partie de cette étude et ai donc clôturé mon statut de micro-entrepreneur le 13 septembre 2017, en déclarant 0€ de revenue. J'étais d'ailleurs étudiante jusqu'en juillet 2017.

J'ai donc envoyé par recommandé une déclaration de cessation d’activité le 13 septembre 2017 à l’adresse suivante : « URSSAF PACA, 20 Avenue Viton à Marseille », procédure et adresse qui m'avait été indiqué par téléphone cette même semaine.

J'ai déménagé en Angleterre en Octobre 2017.

Le 14 novembre 2018, j'ai reçu un avis de paiement de la « Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2018 », d’un montant de 153 euros.

J'ai donc contacté l'URSAFF qui m'a bien confirmé qu'ils avaient oublié de transmettre mon dossier, mais qu'ils venaient de le retrouver et qu'ils allaient s'en occuper immédiatement (comment est-ce possible?..) et que je n'avais rien a payer du coup.

J'ai reçu fin novembre 2018 une notification de radiation à la date du 01/07/2018 (pourquoi cette date?).

Je viens de recevoir aujourd'hui une majoration pour non payement de la « Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2018 », d’un montant de 161 euros.

Habitant en Angleterre, il est difficile pour moi de les joindre, et ils ne répondent pas ou pas clairement à mes emails, il n'y a aucun suivi centralisé.

Quelle sont donc mes recours?

Merci d'avance,
Elena
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samedi 29 mars 2008
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25 mars 2019
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Merci
Bonjour

Pourquoi erreur des impots ?
J'ai donc contacté l'URSAFF qui m'a bien confirmé qu'ils avaient oublié de transmettre mon dossier,


J'ai reçu fin novembre 2018 une notification de radiation à la date du 01/07/2018 (pourquoi cette date?).

Donc d'apres ce document, au 1er janvier 2018 votre microentreprise existait toujours.
Dans ce cas la cfe etait due.

Il faut faire une reclamation avec sursis de paiement et justifier que la cessation est anterieure au1/07

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elenacoo
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mardi 12 mars 2019
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14 mars 2019
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Bonjour,

Merci pour votre aide.

Elle n'existait plus en Juillet 2018, car j'ai envoyé, à la date du 13 septembre 2017, une "Déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2-P4 Micro-Entrepreneur)", via lettre recommandé. Je leur ai d'ailleurs fourni le scan du reçu du recommandé (que j'avais conservé) ce qui les a aidés à retrouver mon courrier. Ma cessation d'activité leur a donc bien été transmise en 2017 et non en juillet 2018.

Je ne comprend pas cette date de Juillet 2018, s'agit il d'une erreur supplémentaire de leur part ? Ma cessation d'activité leur a été transmise en Septembre 2017 et ma première réclamation date de Novembre 2018. De Septembre 2017 à Novembre 2018, je n'étais pas au courant qu'ils avaient "oublié" (selon leur propre termes) de clôturer mon activité. Juillet 2018 est tout de même 10 mois plus tard que la date ou j'ai envoyé mon courrier de cessation ?!

Comment puis-je alors prouver que l'erreur vient d'eux?

Merci,
Elena
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samedi 29 mars 2008
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25 mars 2019
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Merci
Comment puis-je alors prouver que l'erreur vient d'eux? 

Les mail ou copie de courrier + preuve de distribution de celui-ci.

Juillet 2018 : soit erreur ou date de prise en compte de votre courrier en juillet.
Simple supposition.
elenacoo
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mardi 12 mars 2019
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14 mars 2019
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Merci beaucoup.

J'ai l'impression de me lancer dans un combat sans fin.

Elena
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Merci
Envoyez un email à votre SIE en expliquant la situation et en indiquant l'absence de chiffre d'affaire depuis la création de l'activité. Vous devriez recevoir un dégrèvement pour absence d'activité.
elenacoo
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mardi 12 mars 2019
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14 mars 2019
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Merci beaucoup !
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