ouverture restaurant

Question

Bonjour, notre petite copropriété (3 copropriétaires en tout) comprend un local commercial en Rez de chaussée. 
Le règlement de copropriété est très vague disant qu'il ne pourra être établi aucun établissement insalubre incommode ou dangereux. Rien de plus.
Notre syndic n'a pas convoqué d'AG depuis 3 ans (malgré nos demandes) et donc aucun vérification ni approbation des comptes. 
L'actuel copropriétaire du local a loué à un restaurateur qui fait des travaux (nature des travaux inconnus - syndic n'en sait pas plus et j'habite actuellement à l'étranger) pour l'ouverture d'un restaurant. Le 3ème copropriétaire (qui habite juste au dessus du local) est opposé à cette ouverture et nous aussi. 

Un courrier simple du syndic a signifié au propriétaire du local de l'opposition des autres copropriétaires. Pas de réponse.

Pouvons nous faire qq chose pour arrêter ces travaux ou bien sont-ils parfaitement légaux? si ce n'est pas légal, que pouvons nous faire et comment? 

Merci beaucoup de votre aide.
Bien cordialement

BmV · Answer

Si vous voulez interdire l'ouverture d'un restaurant, il faudra prouver qu'il est "insalubre, incommode ou dangereux". 
Rien de plus.  
 
--

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Relisez bien votre règlement de copropriété mais ce dernier mentionne, je vous cite :  qu'il ne pourra être établi aucun établissement insalubre incommode ou dangereux.

Si je me réfère au mot incommode et que je cherche à en comprendre la signification exacte, je trouve :  Mettre mal à l'aise physiquement ou moralement; gêner, importuner, déranger.

Un restaurant Importune, dérange, gêne les voisins donc, n'a pas sa place dans votre copropriété. Vous allez certainement devoir vous battre. Associez-vous avec les copropriétaires qui ne souhaitent pas voir cet établissement surgir de nulle part. Adressez un courrier RAR à votre syndic et proposez une assemblée générale extraordinaire dite spéciale, pour mettre au vote ce refus. Ensuite il faudra certainement entamer une procédure judiciaire. 

Bon courage.

Cdlt

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je n'interviendrai que pour ce qui est relatif aux travaux.
L'installation du restaurant nécessite au minimum deux autorisations
- l'une conformément à l'article L111-8 du  Code de la construction et de l'habitation
- l'autre au titre du Code de environnement pour ce qui relève de la pose d'une enseigne

Vérifiez auprès de la mairie si des démarches en ce sens ont été faites car cela nécessitera par ailleurs l'installation de tous les dispositifs ad hoc pour le traitement des eaux usées

BmV · Answer

"Un restaurant Importune, dérange, gêne les voisins donc (...)" : affirmation gratuite.
En cas de procédure, il faudra prouver cette affirmation en droit.... 
 
--

marmotte29 · Answer

Merci à tous. renseignements pris auprès d'un notaire. Rien dans notre règlement n'empêche l'ouverture d'un restaurant. Seule accroche possible : le tuyau d'évacuation des fumées qui doit aller jusqu'au toit et qui en général court sur la façade arrière; la pose du dit-tuyau ne peut se faire qu'après accord de la copropriété en AG. là, on peut refuser et donc compromettre l'ouverture d'un resto.

Nous allons donc convoquer une AG extraordinaire pour essayer de prévenir plutôt que de guérir.
Encore merci à tous

Josh Randall · Answer

Merci du retour

Ouverture restaurant

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters