Que la petite ne porte plus mon nom

Sandy27_2645 Messages postés 3 Statut Membre -
Tournesol - 12 mars 2019 à 11:53

Bonjour voilà j habite en France et mon ex en belgique mais en étant marier avec elle elle ma tromper et tomber enceinte de son amant elle ma fait croire que l enfants était de moi et je viens de savoir la vérité j aimerai savoir ce que j peux faire pour plus que la petite porte mon nom mais celui de son vrai père pour que il puisse prendre son rôle ces son désire à lui et à la petite merci à vous

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Tournesol

Bonjour,

Elle a quel âge l'enfant ?
Reconnaissance à la naissance ?

Sandy27_2645 Messages postés 3 Statut Membre

Bonjour oui comme on était marier à ce moment là petite à 8 ans maintenant

Tournesol

Si le nom du parent dont la filiation est contestée figure sur l'acte de naissance ou de reconnaissance, les règles dépendent de la durée de la possession d'état.

Si la possession d'état a duré 5 ans ou plus

La contestation de la filiation n'est plus possible.

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940

Je vous conseil de voir un avocat en consultation gratuite sur rdv (permanence en mairie ou au tribunal suivant votre lieu de résidence).

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