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Régularisation d'un sans papiers

MCI - 12 mars 2019 à 06:55
 Mars - 12 mars 2019 à 08:49
Bonjour,
j'ai un titre de sejour de 1 an ,le pacse peut permettre à mon conjoint sans papier d'être régularisé Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mars
Modifié le 12 mars 2019 à 08:50
bonjour
non
même le mariage n'entraine pas automatiquement le droit à la régularisation..; ce serait trop facile!
de toute façon vous ne pouvez pas vous pacser avant d'avoir au moins un an de vie commune avec preuves à l'appui, justificatifs de domiciles quittances, feuilles de salaire
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