Expulsion du domicile conjugal du conjoint par l'épouse civile ou pénal

rick34
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Pierrecastor
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- 9 avril 2019 à 18:07
Bonjour à tous

Suite à une expulsion illégale menée par ma futur ex épouse et les membres de sa famille avant le délibéré de l'ONC, je voudrais savoir si je peux demander des dommage et intérêt pendant la procédure de divorce au fond, ou dois je le faire dans une procédure au pénal (citation direct) ?

Sachant que j'avais une activité au sein de ce domicile et que suite à mon expulsion manu militari, j'ai perdu tout revenu de cette activité.

Ah oui, le comble du comble, l'ONC a donné le logement à mme et la cour d'appel (sur l'onc) à confirmé la 1ère décision...

Merci pour votre aide

2 réponses

djivi38
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8 avril 2019 à 23:52
bonsoir,

qu'avez-vous comme PREUVE de cette expulsion manu militari ?

cdt.
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rick34
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9 avril 2019

Modifié le 9 avril 2019 à 01:06
Bonsoir djivi38

Alors, j'ai un rapport d’intervention des agents de police qui sont intervenu le jour des faits qui dit que :
"lorsque je souhaitais rentrer dans mon domicile ma futur ex femme ne le souhaitais pas, la belle famille s'est interposé et un vive échange en a résulté.
Ils m'ont demandé de passer la nuit ailleurs et de faire main courante le lendemain."

Bien évidement j'ai déposé plainte le soir même.

J'ai 3 témoins qui m'ont accompagné et un d'eux a été frappé, plainte aussi déposée.

J'ai aussi des enregistrement audio de tout ce qui c'est passé.

Pour couronné le tout, j'ai 2 plaintes, une de ma futur ex femme qui n'a pas été victime mais qui a réussi l'exploit de déposé plainte, quand même contre moi, où elle dit que
"je voulais rester dans son domicile contre son gré alors que c’était encore chez moi aussi, elle dit aussi que son frère m'a invité a quitter le domicile"

Dans la seconde plainte, c'est son frère qui confirme que
"j'étais toujours au domicile malgré leur séparation en cours,
que j'étais déterminer a rester dans le domicile et qu'il m'a demandé de ne pas rester ici."
Son frère a déposé plainte contre moi, en se faisant passé pour la victime avec des fausses photos trafiqué montrant des soit disant hématome que je lui aurais causé avec ma béquille que porté ce jour la du a une entorse causé 2 jour avant par leur père.

Sa plainte a été classée sans suite et il n'est jamais venu aux confrontations et auditions lors des convocations au commissariat...

Cordialement
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