commande reçue non débitée après six mois et pas de facture

Question

Bonjour, 
Mon fils a commandé des pièces sur internet, a validé le paiement lors de la commande. Le débit n'est pas passé, il a même reçu cette commande en doublon. six mois après on lui envoie une relance de paiement par mail correspondant non seulement à la commande mais également au doublon qu'il n'a jamais commandé. Que faire ??? En plus, il n'a mis de côté l'argent qui était destiné à cet achat.
Dites moi quels recours pourrait il avoir.
Merci

zoulou33 · Answer

Bonjour
Déjà payer la commande reçu et re envoyer le doublon et comme ça tout le monde est quitte.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Ce qui a été commandé DOIT être payé.. Quant au 'doublon' n'ayant pas fait l'objet d'une commande non seulement on ne doit pas le régler mais on peut le conserver ou le jeter.. Le Client n'a PAS à le renvoyer. Cf Code Conso L121-12. 

Eventuellement (Si on est sympa..)  tenir la seconde livraison à disposition au domicile. Le vendeur viendra enlever en échange d'un reçu. Ne pas renvoyer avec un Bon de Retour, il pourrait y avoir litige en cas de perte ou de mauvaise foi du vendeur. La Loi n'impose pas le renvoi..

Si le vendeur réclame mordicus le paiement du doublon lui opposer le L1353 du Code Civil:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. On espère qu'il n'y a pas eu mauvaise manipulation lors de la commande ayant créé le 'doublon'..

Régler au plus vite la commande (Mais pas le 'doublon').

Quant à l'argument bidon que l'argent de l'achat n'a pas été mis de coté c'est nul et non avenu.

A+

Commande reçue non débitée après six mois et pas de facture

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