Commande reçue non débitée après six mois et pas de facture
flo
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a commandé des pièces sur internet, a validé le paiement lors de la commande. Le débit n'est pas passé, il a même reçu cette commande en doublon. six mois après on lui envoie une relance de paiement par mail correspondant non seulement à la commande mais également au doublon qu'il n'a jamais commandé. Que faire ??? En plus, il n'a mis de côté l'argent qui était destiné à cet achat.
Dites moi quels recours pourrait il avoir.
Merci
Mon fils a commandé des pièces sur internet, a validé le paiement lors de la commande. Le débit n'est pas passé, il a même reçu cette commande en doublon. six mois après on lui envoie une relance de paiement par mail correspondant non seulement à la commande mais également au doublon qu'il n'a jamais commandé. Que faire ??? En plus, il n'a mis de côté l'argent qui était destiné à cet achat.
Dites moi quels recours pourrait il avoir.
Merci
A voir également:
- Commande non validée mais débitée
- Commande non recu amazon ✓ - Forum Consommation
- Commande shein non recu - Forum Consommation
- Colis soi-disans livré mais pas reçu shein - Forum Consommation
- Achat internet débité sans confirmation de traitement ni paiemen - Forum Consommation
- Votre carte n'a pas été débitée - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonjour
Ce qui a été commandé DOIT être payé.. Quant au 'doublon' n'ayant pas fait l'objet d'une commande non seulement on ne doit pas le régler mais on peut le conserver ou le jeter.. Le Client n'a PAS à le renvoyer. Cf Code Conso L121-12.
Eventuellement (Si on est sympa..) tenir la seconde livraison à disposition au domicile. Le vendeur viendra enlever en échange d'un reçu. Ne pas renvoyer avec un Bon de Retour, il pourrait y avoir litige en cas de perte ou de mauvaise foi du vendeur. La Loi n'impose pas le renvoi..
Si le vendeur réclame mordicus le paiement du doublon lui opposer le L1353 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. On espère qu'il n'y a pas eu mauvaise manipulation lors de la commande ayant créé le 'doublon'..
Régler au plus vite la commande (Mais pas le 'doublon').
Quant à l'argument bidon que l'argent de l'achat n'a pas été mis de coté c'est nul et non avenu.
A+
Ce qui a été commandé DOIT être payé.. Quant au 'doublon' n'ayant pas fait l'objet d'une commande non seulement on ne doit pas le régler mais on peut le conserver ou le jeter.. Le Client n'a PAS à le renvoyer. Cf Code Conso L121-12.
Eventuellement (Si on est sympa..) tenir la seconde livraison à disposition au domicile. Le vendeur viendra enlever en échange d'un reçu. Ne pas renvoyer avec un Bon de Retour, il pourrait y avoir litige en cas de perte ou de mauvaise foi du vendeur. La Loi n'impose pas le renvoi..
Si le vendeur réclame mordicus le paiement du doublon lui opposer le L1353 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. On espère qu'il n'y a pas eu mauvaise manipulation lors de la commande ayant créé le 'doublon'..
Régler au plus vite la commande (Mais pas le 'doublon').
Quant à l'argument bidon que l'argent de l'achat n'a pas été mis de coté c'est nul et non avenu.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...